Vertaling van "banque de terre " (Frans → Nederlands) :

N. Considérant que la Banque Mondiale et de la BERD (Banque Européenne de Reconstruction et de Développement) conseillent activement aux gouvernements de modifier les politiques et pratiques de propriété foncière pour que les investisseurs étrangers puissent bénéficier de plus d'incitations à des investissements dans des terres agricoles à l'étranger (1) ;

Enfin, le 29 janvier 2007, la Belgique et le Pakistan ont conclu un accord de conversion de la dette en vertu duquel l’encours de la dette inhérent aux prêts d’État accordés par le passé a été converti en Roupies pakistanaises afin d’être utilisées, dans le cadre du « Pakistan Earthquake Fund » géré par la Banque Asiatique de Développement, dans des projets menés dans l’enseignement et les soins de santé au titre de contribution à la reconstruction du Cachemire et d’Azad Jammu à la suite du puissant tremblement de terre de 2005.

aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux navigation fluviale production d'énergie produit pétrolier recherche médicale établissement de crédit vétérinaire matériel médical statut social bilan budget de l'État preuve collecte de l'impôt coût de la santé diffusion de l'information métropole temps de repos transport d'énergie interconnexion de systèmes organisme génétiquement modifié confidentialité faible revenu frais pharmaceutiques impôt sur le revenu indemnisation internement psychiatrique licenciement logiciel oxygène péréquation financière archives pollution des aliments presse réglementation des prix relation du travail retraite complémentaire fioul salarié service d'emploi stabilisation économique cessation d'activi ...[+++]té créance industrie de la restauration régularisation du marché assurance d'invalidité santé publique situation financière société d'investissement vérification des comptes examen médical cumul de revenus OMNIO Fonds des maladies professionnelles Fonds de vieillissement réserve stratégique maladie chronique secteur non marchand pharmacie congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises exploitant agricole amiante approvisionnement énergétique prestation familiale assurance accident de travail avantage accessoire sécurité sociale transport par conduite travail au noir norme de sécurité médicament vétérinaire chômeur oeuf essence propane taxe sur les carburants travailleur âgé catholicisme CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire congé de paternité Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soutien économique enfant lutte contre la pollution marché public matière première police pollution radioactive pomme de terre prime de salaire prix maximal recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action droits de douane tabac tabagisme banque données médicales soins de santé clergé personnel de conduite premiers secours sécu ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants distribution d'énergie juridiction pour mineurs police pomme de terre référé transport par conduite hypothèque polluant assurance d'invalidité commerce électronique fonction publique impôt sur le revenu radiodiffusion criminalité informatique retraite complémentaire fioul sanction administrative créance dragage finances locales Société belge d'investissement pour les pays en développement Office national de sécurité sociale convention collective cotisation sociale ...[+++]procédure pénale aide au développement protection de l'enfance sécurité sociale télécommunication chauffage manifestation sportive budget local rayonnement ionisant CPAS Agence fédérale de contrôle nucléaire quota d'émission commune énergie électrique énergie éolienne pêcheur prix de l'énergie Région de Bruxelles-Capitale télédistribution transport aérien poursuite judiciaire tutelle administrative profession indépendante téléphone Coopération Technique Belge Société nationale des chemins de fer belges Commission permanente de contrôle linguistique réglementation des télécommunications société de l'information Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG contrôle aérien aéroport personnel navigant production d'énergie vétérinaire statut social développement durable enseignant aide de l'État protection de l'environnement premiers secours Centre pour enfants disparus pédophilie échange de droits d'émission échange de droits d'émission Conseil des ministres droit social prestation familiale armée reconversion professionnelle protection civile dette recours contentieux administratif horaire de travail notaire procédure judiciaire catégorie sociale défavorisée Protocole de Kyoto Conseil de la concurrence Institut d'expertise vétérinaire Caisse des soins de santé de la SNCB distribution du gaz police locale Brussels Airport Company durée du travail endettement étude de faisabilité incapacité de travail lutte anti-incendie po ...

12. demande à la Commission de soutenir les États membres dans la création d'une "banque de terres" qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés; considère qu'il importe de mettre en place des aides pour l'acquisition en commun de machines et d'équipements d'un coût élevé qui ne sont pas souvent utilisés par chaque agriculteur;

­ L'intervention de la Banque dans le processus de planification de l'utilisation des terres forestières