Vertaling van "bureau frontex chargé des retours " (Frans → Nederlands) :

Rôle renforcé de l'Agence en matière de retour par l'établissement d'un bureau chargé des retours, chargé d'apporter aux États membres tout le renforcement opérationnel nécessaire au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

À cette fin, le Conseil européen a demandé la création d'un bureau chargé des retours au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui aurait pour mission d'assurer la coordination des activités de l'Agence dans le domaine des retours.

Frontex est chargé de fournir une assistance aux États membres en matière de retour des migrants en situation irrégulière, notamment en organisant des opérations de retour conjointes et en recensant les meilleures pratiques en matière d’obtention de documents de voyage et d’éloignement des migrants.

les États membres qui organisent des vols charter communs ou qui envisagent de le faire, à faire appel à l'agence FRONTEX, conformément au règlement "FRONTEX"; les États membres et l'agence FRONTEX à définir les modalités pratiques de leur coopération pour organiser et mettre en œuvre les vols charter communs en se fondant sur les enseignements tirés du passé et sur les meilleures pratiques, à prendre les mesures nécessaires à cet effet et à suivre la situation en se fondant sur l'expérience acquise; la Commission à passer des accords avec l'agence FRONTEX en vue de permettre à cette dernière d'accéder à ICO-NET et d'utiliser ce réseau; l'agence FRONTEX à élaborer, en consultation avec les États membres, des modèles communs de formation pour les fonct ...[+++]ionnaires chargés des éloignements en se fondant sur les programmes de formation nationaux existants et en organisant des cours de formation spécialement destinés aux fonctionnaires chargés des éloignements et au personnel d'escorte pendant les opérations de retour conjointes".

Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Consei ...[+++]l a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opérations de retour conjointes par voie aérienne, en définissant notamment les tâches qui incombent à l'État membre organisateur, celles qui incombent aux États membres participants et les tâches communes; Le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 12 juillet 2004 sur la concrétisation de la décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs , a invité la Commission européenne et les États membres à "étudier la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs"; Dans le règlement portant création de l'agence FRONTEX, l'agence est chargée de fournir "l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres" (article 9), ainsi que de proposer "aux agents des services compétents des États membres des stages et des séminaires supplémentaires sur des thèmes liés au [...] retour des ressortissants de pays tiers" (article 5) .

Pour définir ses fonctions spécifiques, il convient d'accorder une attention particulière aux critères d'efficacité économique et à la nécessité d'accélérer et de faciliter les procédures correspondantes; afin de pouvoir s'acquitter de sa mission, l'agence FRONTEX devrait avoir accès au réseau d'information et de coordination ICO-NET et utiliser ce système comme plate-forme de communication avec les États membres; il est de la plus haute importance que les officiers de liaison, les membres des représentations diplomatiques et consulaires des États membres concernés et les représentants des pays de destination concernés participent à l'organisation et à l'exécution des opérations de retour ...[+++] conjointes et cette participation devrait être renforcée; la définition de normes communes en matière de formation et l'organisation de cours de formation pour les fonctionnaires des États membres chargés des opérations d'éloignement permettra d'améliorer l'organisation future de vols charter communs et l'efficacité des opérations de retour conjointes.