Vertaling van "capture involontaire " (Frans → Nederlands) :

capture indésirée | capture involontaire | capture non désirée | capture non souhaitée

capture de poissons [ volume des prises ]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

fumer involontairement | inhalation involontaire de la fumée de tabac

Fumer involontairement | Inhalation involontaire de la fumée de tabac

capture de mouvement | motion capture

capture accessoire

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore

gérer des déchets de capture de poissons

Section 4. - Aide à l'innovation Art. 8. § 1. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, a), b), c), d), f), i), l, m) et n) peut, aux conditions visées aux articles 25, 26, 39, 46 et 47 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide afin d'accomplir des opérations telles que mentionnées aux articles 26, 39 et 47 du Règlement FEAMP, axées sur : 1° le développement ou l'introduction de produits et de structures nouveaux ou substantiellement améliorés, de processus et de techniques nouveaux ou améliorés, et de systèmes de gestion et d'organisation dans la pêche qui soient nouveaux ou améliorés, également en ce qui concerne le traitement et la commercialisation ; 2° l'apport d'une contribution à l'élimination des rejets et des ...[+++]captures involontaires telle que visée au Règlement 1382/2013 relatif à la politique commune de la pêche ; 3° la simplification du passage à l'exploitation des ressources biologiques de la mer vivantes, permettant que les populations des espèces exploitées soient portées et maintenues au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable ; 4° la limitation de l'impact de la pêche sur l'environnement marin et sur les prédateurs protégés ; 5° le développement de savoirs techniques, scientifiques ou organisationnels dans des entreprises d'aquaculture ; 6° le développement ou l'introduction sur le marché de : a) nouvelles espèces d'aquacultures offrant de bonnes perspectives de marché ; b) produits de l'aquaculture, nouveaux ou substantiellement améliorés ; c) processus de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; d) systèmes de gestion et d'organisation de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; 7° l'examen de la faisabilité technique ou économique de produits ou de processus innovants de l'aquaculture.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les ...[+++]captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil (4) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les ...[+++]captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.

Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de ...[+++] truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.