Vertaling van "cause sous-jacente du décès " (Frans → Nederlands) :

7) Conseiller (A3) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Expert Transversale (classification de fonction : IIC021) auprès du Service d'encadrement ICT - Fonction transversale Profil : Expert But et contexte de la fonction Définir, communiquer, planifier, implémenter, suivre et rectifier la prestation de services en matière de technologies d'information et de communication (TIC) afin d'assurer en permanence les services TIC opérationnels proposés par l'organisation (le gestionnaire senior de service de soutien TIC est responsable du soutien de projets complexes/de grande taille. Le conseiller - expert du service d'encadrement ICT assiste un des 5 différents départements du service d'encadrement. Missions et tâches Le con ...[+++]seiller - expert du service d'encadrement ICT a, entre autres, les missions et tâches suivantes : rétablir le plus rapidement possible la prestation de services normale en cas d'incidents pour réduire ainsi l'impact négatif sur les activités afin de garantir que des services de la meilleure qualité possible et la disponibilité restent intacts (" incident" : chaque événement qui ne relève pas des opérations standard de la prestation de services et qui occasionnent ou peuvent occasionner une interruption ou une diminution de la qualité de la prestation de services); identifier les causes sous-jacentes des incidents et proposer des solutions temporaires et définitives/entreprendre les actions proactives nécessaires afin de réduire les effets dommageables des incidents et problèmes pour l'organisation (" problème" : la cause sous-jacente inconnue d'un ou de plusieurs incidents); fournir des informations en matière d'infrastructure TIC et de services fournis afin de soutenir le processus de prestation de services avec des informations précises; assurer que les méthodes et procédures standardisées sont utilisées pour un traitement efficace et rapide de tous les changements apportés aux prestations de services TI ...

Une de ces mesures concerne l'amélioration de la coopération avec les pays tiers, dans le cadre d'une approche globale visant les causes sous-jacentes du trafic de migrants.

Les activités mises au point au titre du programme Euratom devraient avoir pour objectif de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et l'innovation, notamment en traitant les causes sous-jacentes du déséquilibre entre les sexes, en exploitant pleinement le potentiel des chercheurs tant masculins que féminins et en intégrant la dimension du genre dans le contenu des projets, de manière à améliorer la qualité de la recherche et à stimuler l'innovation.

Les activités élaborées au titre d'Horizon 2020 devraient promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l'innovation, notamment en traitant les causes sous-jacentes du déséquilibre entre les hommes et les femmes, en exploitant pleinement le potentiel des chercheurs tant masculins que féminins, en intégrant la dimension du genre dans le contenu de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'en accordant une attention particulière à l'équilibre entre les hommes et les femmes, compte tenu de la situation dans le domaine de recherche et d'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et les autres organismes con ...[+++]sultatifs et groupes d'experts pertinents, de manière à améliorer la qualité de la recherche et à stimuler l'innovation.

Art. 5. En dérogation à l'article 4, a), la prime de fin d'année est versée : a) aux ouvriers (h/f) pensionnés ou entrant dans un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le courant de l'année de référence, en même temps que le paiement du dernier salaire, excepté s'ils/si elles bénéficient au moment de leur départ d'autres avantages au moins équivalents selon les usages de l'entreprise; b) à la personne ayant pris en charge les frais funéraires pour un ouvrier (h/f) sur présentation d'une preuve de paiement, excepté si l'entreprise prévoit d'autres avantages au moins équivalents en cas de décès; c) aux ouvriers (h/f) appel ...[+++]és sous les drapeaux en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur service militaire ou lorsque l'intéressé se présente au travail dans les cas où il n'est plus possible d'appliquer la première disposition ci-dessus; d) aux ouvriers (h/f) qui se font licencier par l'employeur pour d'autres raisons que pour motifs impérieux, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment de leur départ; e) aux ouvriers (h/f) au terme des contrats de travail suivants : contrats de stage, contrats à durée déterminée, contrats pour un travail précis et contrats de remplacement, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment du départ; f) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur départ; g) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin à cause de préavis donné par eux-mêmes.

3. Dans un dossier mettant en cause plusieurs prévenus pour les mêmes faits sous-jacents sanctionnés pénalement, l'administration fiscale peut-elle octroyer la transaction à l'un des prévenus (coauteur des faits) et la refuser à un autre prévenu (coauteur des faits) dans la même affaire (quand les autres conditions sont remplies et que le parquet propose la transaction à tous les prévenus qui le souhaitent)?