Vertaling van "charbon de mineurs gratuit " (Frans → Nederlands) :

Ils suivent également des formations à l'école de police (techniques d'audition de mineurs), assistent à des conférences, notamment de l'Unicef ou du HCR, relatives à des informations sur des pays spécifiques, participent à des ateliers du CGRA portant sur l'intérêt supérieur de l'enfant, etc. 3. Les MENA bénéficient d'une assistance juridique gratuite. Ils peuvent faire appel gratuitement à un avocat pour défendre leur cause. Par ailleurs, l'une des premières tâches du tuteur consiste à garantir à son pupille la représentation juridi ...[+++]que nécessaire durant la procédure (asile, demande de permis de séjour, etc.).

« Toutefois, lorsque le crime a entraîné la mort ou la disparition d'un mineur, le dossier est en tout état de cause délivré gratuitement aux ayants droit du mineur en leur qualité de partie civile».

De fait, si le mineur a droit à une aide juridique gratuite, le système actuel n'a pas spécifiquement ciblé le problème des mineurs.

­ L'Office national des vacances annuelles reprend les attributions et les tâches du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs quant à l'application des dispositions relatives aux vacances annuelles, aux congés complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés».

Les centrales nucléaires flamandes totalisent déjà plus de 25 années d'activité, sans avoir jamais présenté un danger quelconque pour la population et les travailleurs (notons, à titre de comparaison, que plusieurs milliers de mineurs meurent tous les ans dans le monde en extrayant du charbon).

constitution de société distribution d'énergie document d'identité économie d'énergie faune administration du personnel impôt communautaire investissement maladie infectieuse marché public minorité civile police recherche scientifique nom de famille dépense de santé recherche universitaire droits de l'enfant prescription d'action société anonyme tabac tabagisme transporteur véhicule utilitaire viande bovine effet de serre atmosphérique personnel infirmier clergé congé parental hypothèque immatriculation de société organisation internationale population en âge de travailler production laitière assurance d'invalidité force à l'étranger agression physique conjoint aidant biocarburant comptabilité cumul de pensions enfant faible revenu fonction ...[+++] publique gestion des déchets impôt sur le revenu presse prime d'assurance procédure civile produit d'entretien équipement social retraite complémentaire fioul enquête judiciaire service postal journal droits de timbre finances locales industrie de la restauration mariage mixte sécurité du travail société d'investissement taxe sur les carburants bien durable sécurité et gardiennage Fonds de vieillissement réforme fiscale document électronique secteur non marchand Office national de sécurité sociale administration locale convention collective cotisation sociale droit international privé indemnisation jeu de hasard amiante produit chimique assurance accident de travail sécurité sociale système normalisé de comptabilité terrorisme travail au noir violence bas salaire échange scientifique chauffage manifestation sportive collecte de données humanisation du travail navigation maritime force multinationale travailleur âgé catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises Centre fédéral d'expertise des soins de santé aide aux victimes commune congé de maternité contrôle phytosanitaire élevage énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier ac ...