Vertaling van "commission militaire mixte " (Frans → Nederlands) :

c) le paragraphe est complété par la phrase suivante : « Le partage des bandes entre civils et militaires est établi par la Commission mixte des télécommunications, visée à l'article 106, § 1».

Considérant que ces conventions ont permis la création de structures et de procédures instaurant un dialogue entre la Défense et la DGO3 dans un objectif de conservation de la nature, à savoir, notamment, des projets d'intérêt mixte (militaire et nature), des plans de développement de la nature, une structure décisionnelle et d'appel propre (la commission aménagement et travaux, le comité technique de suivi, la commission régionale de concertation); que ces structures et procédures permettent de garantir la surve ...[+++]illance de l'état de conservation du site afin d'assurer son maintien ou son rétablissement, dans un état de conservation favorable;

Considérant que ces conventions ont permis la création de structures et de procédures instaurant un dialogue entre la Défense et la DGO3 dans un objectif de conservation de la nature, à savoir, notamment, des projets d'intérêt mixte (militaire et nature), des plans de développement de la nature, une structure décisionnelle et d'appel propre (la commission aménagement et travaux, le comité technique de suivi, la commission régionale de concertation); que ces structures et procédures permettent de garantir la surve ...[+++]illance de l'état de conservation du site afin d'assurer son maintien ou son rétablissement, dans un état de conservation favorable;

constitution de société distribution d'énergie document d'identité économie d'énergie faune administration du personnel impôt communautaire investissement maladie infectieuse marché public minorité civile police recherche scientifique nom de famille dépense de santé recherche universitaire droits de l'enfant prescription d'action société anonyme tabac tabagisme transporteur véhicule utilitaire viande bovine effet de serre atmosphérique personnel infirmier clergé congé parental hypothèque immatriculation de société organisation internationale population en âge de travailler production laitière assurance d'invalidité force à l'étranger agr ...[+++]ession physique conjoint aidant biocarburant comptabilité cumul de pensions enfant faible revenu fonction publique gestion des déchets impôt sur le revenu presse prime d'assurance procédure civile produit d'entretien équipement social retraite complémentaire fioul enquête judiciaire service postal journal droits de timbre finances locales industrie de la restauration mariage mixte sécurité du travail société d'investissement taxe sur les carburants bien durable sécurité et gardiennage Fonds de vieillissement réforme fiscale document électronique secteur non marchand Office national de sécurité sociale administration locale convention collective cotisation sociale droit international privé indemnisation jeu de hasard amiante produit chimique assurance accident de travail sécurité sociale système normalisé de comptabilité terrorisme travail au noir violence bas salaire échange scientifique chauffage manifestation sportive collecte de données humanisation du travail navigation maritime force multinationale travailleur âgé catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises Centre fédéral d'expertise des soins de santé aide aux victimes commune congé de maternité contrôle phytosanitaire élevage énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier ac ...

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Outre les Programmes de partenariat militaire avec la RDC et le Rwanda, il existe différents autres programmes de coopération bilatérale en Afrique et au Moyen-Orient, régis par des commissions mixtes ou comités directeurs qui sont appelés par analogie Programmes de partenariat militaire.