Vertaling van "comptabilité générale " (Frans → Nederlands) :

comptabilité générale [ comptabilité commerciale | comptabilité financière ]

règlement général de la comptabilité de la police communale | règlement général de la comptabilité de la police locale | RGCP [Abbr.]

comptabilité commerciale | comptabilité financière | comptabilité générale

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

chargé de comptabilité | chargée de comptabilité | agent de gestion comptable | chargé de comptabilité/chargée de comptabilité

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS AVIS 59. 567/1 ET 59.568/1 DU 11 JUILLET 2016 DU CONSEIL D'ETAT, SECTION DE LEGISLATION, SUR UN PROJET - D'ARRETE ROYAL `MODIFIANT L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE ROYAL DU 25 NOVEMBRE 1991 PORTANT REGLEMENTATION DU CHOMAGE' (59.567/1); - D'ARRETE MINISTERIEL `MODIFIANT L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22 DECEMBRE 1995 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DE LA COMPTABILITE DE GESTION DES ORGANISMES DE PAIEMENT AGREES ET Y INSERANT UN ARTICLE 3/1' (59.568/1) Le 9 juin 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre de l'Emploi à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet - d'arrêté royal `modifian ...[+++]t l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage' (59.567/1); - d'arrêté ministériel `modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1' (59.568/1).

9 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1 Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 7, § 1, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961; Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1991, portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1994 et 22 décembre 19 ...[+++]95; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les articles 26, remplacé par l'arrêté royal du 22 mars 1999, 164, remplacé par l'arrêté royal du 26 janvier 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 2006, 22 février 2015 et 29 janvier 2016, 165, remplacé par l'arrêté royal du 26 janvier 1999, 167, remplacé par l'arrêté royal du 30 avril 1999 et modifié par l'arrêté royal du 1 juillet 2014 et 168bis inséré par l'arrêté royal du 22 mars 1995, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 2011; Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 4 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2016; Vu l'avis 59.568/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Art. 37. L'article 200 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Par mesure transitoire, sont suspendues en 2016 les dispositions du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon suivantes : - les articles 7, 1°, b, 8, 26, § 1, 3° et 29, § 5, 2°, en ce qu'ils prévoient des crédits de liquidation non limitatifs ; - les dispositions relatives à l'enregistrement comptable de l'engagement juridique découlant notamment des articles 22 et 24 ; - les dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 25 ; - les dispositions des : * articles 30, 32, §§ 1, 3 et 4, 34, 35, 36 et 38, § 3, rela ...[+++]tifs à la comptabilité générale ; * articles 43 et 45 relatifs au compte général ; * article 61 relatif à l'octroi des subventions et des prix pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'octroi des subventions ; * articles 68 à 73 relatifs aux services administratifs à comptabilité autonome.

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre du Budget, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes; Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité ...[+++] des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, l'article 10; Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013, les articles 2, 19, 20, 37, 38, 53, 54, 55, 56, 66 et 67; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013, les articles 9 et 10; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du recouvrement des recettes provenant des comités de remembrement et d'échange institués en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure et de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux et des comités d'aménagement ...