Vertaling van "conducteur génie civil conductrice génie civil " (Frans → Nederlands) :

Lorsque les travaux de génie civil ne sont pas financés par des fonds publics, la présente directive devrait être sans préjudice de la faculté des parties intéressées de conclure des accords de coordination des travaux de génie civil en fonction de leurs propres projets d'investissements et plans d'affaires et du calendrier qu'ils souhaitent suivre.

Lorsque les travaux de génie civil ne sont pas financés par des fonds publics, la présente directive devrait être sans préjudice de la faculté des parties intéressées de conclure des accords de coordination des travaux de génie civil en fonction de leurs propres projets d'investissements et plans d'affaires et du calendrier qu'ils souhaitent suivre.

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l'article 51, § 1 , remplacé par la loi du 30 décembre 2001 et modifié par la loi du 4 juillet 2011; Vu l'avis de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, donné le 16 mars 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que, depuis quelques temps, les conditions économiques sont très défavorables; Considérant que la grande faiblesse des perspectives du carnet de commande en 2015 et 2016 justifie l'instauration de toute urgence d'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication de machines de ...[+++]génie civil, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de fabrication de machines de génie civil, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Lorsqu’elles fixent le tarif d’accès à l’infrastructure de génie civil, les ARN devraient considérer que le profil de risque n’est pas différent de celui de l’infrastructure en cuivre, sauf si l’opérateur PSM a dû encourir des coûts de génie civil spécifiques — dépassant les coûts de maintenance normaux — pour déployer un réseau NGA.

«chambres de génie civil», un ouvrage de génie civil enterré, généralement recouvert d’un tampon mobile, hébergeant un point d’accès permettant le raccordement et la maintenance des câbles de communications électroniques disposés dans les infrastructures souterraines;

L’offre de référence devrait contenir au moins les procédures et outils valables pour récupérer des informations sur les actifs de génie civil; décrire les conditions d’accès et d’utilisation des différents éléments qui composent l’infrastructure de génie civil; décrire les procédures et outils pour la commande et la réservation d’accès et la gestion des incidents; et préciser les niveaux de service à atteindre et les sanctions en cas de non-respect ...[+++] de ces niveaux de service.