Vertaling van "conseil conjoint ue-ccg " (Frans → Nederlands) :

1. Aux fins de l'application de la décision n° 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne et le Mexique:

Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à œuvrer à l'élaboration d'une stratégie conjointe UE-Afrique devant être adoptée lors du deuxième sommet Europe-Afrique, qui se tiendra au deuxième semestre de 2007 à Lisbonne.

Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à œuvrer à l'élaboration d'une stratégie conjointe UE-Afrique devant être adoptée lors du deuxième sommet Europe-Afrique, qui se tiendra au deuxième semestre de 2007 à Lisbonne.

Cette pratique place les conjoints de Belges ou de ressortissants de l'UE établis en Belgique dans une insécurité juridique beaucoup plus grande que les conjoints de non-ressortissants de l'UE (Voir à ce sujet Tijdschrift Vreemdelingenrecht, décembre 1997, pp. 257 à 264 : arrêt du Conseil d'État et note de Luc Walleyn).

Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier électronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société féd ...[+++]érale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...

La dernière conférence ministérielle conjointe entre l'UE et le CCG, qui a eu lieu à Bahreïn les 4 et 5 avril 2005, a substantiellement évoqué ce dossier, quoique dans une perspective générale à l'ensemble de la région du Golfe.