Vertaling van "conseil de partenariat euroatlantique " (Frans → Nederlands) :

A la date fixée par le Gouvernement et au plus tard pour le 1 septembre 2018, chaque établissement élabore un plan de pilotage pour une période de 6 ans, selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, et comprenant notamment les points suivants : a) la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus ; b) la stratégie en matière de travail en équipe de l'ensemble des enseignants de l'établissement et de l'accueil et de l'accompagnement des nouveaux enseignants ; c) la stratégie de l'établissement en matière de formation continuée de son personnel, notamment sur les thèmes ou matières lui permettant d'offrir des soutiens spécifiques aux é ...[+++]quipes pédagogiques et aux élèves ; d) la stratégie de l'établissement pour lutter contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement ; e) la stratégie de l'établissement en matière d'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'établissement ; f) la stratégie de l'établissement en matière d'intégration des élèves, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 3 du paragraphe 1, ainsi que la stratégie en matière d'aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ; g) la stratégie de partenariat et de collaboration avec les parents des élèves de l'établissement, en concertation avec le conseil de participation; h) la stratégie d'apprentissage et d'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ; i) la stratégie d'apprentissage et d'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ; j) la description, en cas d'offre d'enseignement qualifiant, des partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ; k) le dispositif de prévention et de prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'éta ...

énergie douce politique de l'UE contrôle de l'UE budget de l'État réunion au sommet relance économique approvisionnement énergétique Russie Europe centrale et orientale croissance économique Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique énergétique Ukraine Conseil européen Instrument européen de voisinage et de partenariat Libye politique de l'emploi de l'UE politique européenne de voisinage

9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels concernant le réseau de Partenariat européen d'Innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 9, alinéa premier, 2° et 4°, et l'article 9, alinéa deux ; Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 avril 2014 ; Vu ...[+++]l'avis du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, rendu le 27 juin 2014 ; Vu l'avis 57.961/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant le fait que le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le Règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil, prévoit un soutien pour la mise en place et le fonctionnement de groupes opérationnels dans le cadre du Partenariat européen d'Innovation (PEI) pour la productivité et le développement durable de l'agriculture ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005, 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre ...[+++] et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1) (2)

Vu l'urgence, motivée par la circonstance qu'il y a lieu d'exécuter sans tarder le décret du 7 mai 2004 relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux, pour que les partenariats régionaux puissent introduire leur demande d'agrément dans les délais, que les demandes puissent être traitées à temps et approuvées à temps, si bien que les partenariats régionaux puissent démarrer le 1 janvier 2005 au plus tard et obtenir une ...[+++]subvention conformément à la nouvelle réglementation, et qu'ainsi la continuité de la fonction de concertation et de conseil socio-économique au niveau régional soit garantie;

23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel, notamment l'article 7; Considérant qu'il s'agit d'un cas d'urgence; Que le décret qui sert de fondement à l'arrêté est entré en vigueur le 15 mai 2004; Que les conventions de partenariat doivent être mise en place pour la ren ...[+++]trée scolaire 2004-2005; Vu l'avis n° 37.389/2 du Conseil d'Etat donné le 17 juin 2004 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial; Après délibération, Arrête : Article 1. En application de l'article 7 du décret précité, le modèle de convention de partenariat est fixé selon celui qui figure en annexe.