Vertaling van "contrôler les services fournis " (Frans → Nederlands) :

J'ajouterai que le risque de perte de contrôle des armes fournies est un des éléments qui pèse également dans les débats sur une aide militaire éventuelle aux insurgés syriens.

2. - Modifications du Code de droit économique Art. 2. L'article I. 18 du Code de droit économique, inséré par la loi du 15 décembre 2013, est complété par les 14° à 18°, rédigés comme suit : "14° règlement 910/2014 : le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE; 15° titulaire de certificat: une personne physique ou morale à laquelle un prestataire de service de confiance a délivré respectivement un certificat de signature électroniqu ...[+++]e ou un certificat de cachet électronique; 16° Organe de contrôle : l'organe visé à l'article 17, paragraphe 1, du règlement 910/2014, créé au sein du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, composé des agents visés à l'article XV. 2 et chargé des tâches de contrôle des prestataires établis en Belgique de services de confiance, y compris de services d'archivage électronique; 17° service d'archivage électronique : service de confiance supplémentaire à ceux visés par l'article 3, paragraphe 16, du règlement 910/2014, qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers, et qui est fourni par un prestataire de services de confiance au sens de l'article 3, paragraphe 19, du règlement 910/2014 ou qui est exploité pour son propre compte par un organisme du secteur public ou une personne physique ou morale; 18° service d'archivage électronique qualifié : service d'archivage électronique fourni par un prestataire de services de confiance qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 20, du règlement 910/2014 se conformant aux dispositions du titre 2 et de l'annexe I du livre XII ou exploité pour son propre compte par un organisme du secteur public ou une personne physique ou morale et se conformant aux dispositions du même titre et de la même annexe, à l'exception des e) ...

3. a) Qu'entend-on par "inhérents aux services fournis"? b) Quels biens ou matériaux peuvent-ils être considérés comme "inhérents" à un service en particulier et qui est chargé d'effectuer les contrôles à cet égard? c) Quel est le rapport entre, d'une part, l'exclusion de la fourniture de biens qui ne sont pas inhérents aux services fournis dans le cadre de l'ATN et, d'autre part, la fourniture de biens dans le cadre de travaux immobiliers à l'égard de la TVA?

Il assure la direction d'un groupe de 10 à 150 collaborateurs de niveau A, B, C et D. Missions et tâches L'Attaché A2 logistique opérationnelle - Responsable d'équipe a, entre autres, les missions et tâches suivantes : coordonner les activités habituelles et exceptionnelles du service afin d'en permettre un fonctionnement optimal (définir la stratégie et le programme des actions qui en résulte, et les planifier, répartir les activités entre les cellules, vérifier l'exécution effective des programmes, ...); soutenir les clients en prenant en charge les tâches récurrentes et journalières relevant du domaine du service afin de permettre un fonctionnement optimal du service (par exemple : informer les collaborateurs et les clients des procédur ...[+++]es à suivre; proposer des solutions aux problèmes rencontrés par les clients; mettre en place les solutions convenues avec les clients); contrôler la qualité des services fournis et la satisfaction des utilisateurs; analyser les besoins des clients du service afin de proposer et mettre en oeuvre des solutions d'ordre logistique ad hoc; mettre en place des processus opératoires permettant de recueillir l'information et de répondre aux besoins de façon efficace (en identifiant qui fait quoi et comment); proposer des projets de solutions logistiques aux problèmes opérationnels rencontrés par les différents clients; coordonner les différents acteurs internes à l'entité et externes (clients) pour assurer la bonne compréhension du problème (de fond) à résoudre ainsi que la bonne mise en oeuvre concertée et coordonnée de la solution à apporter; diriger l'ensemble des cellules et des personnes constituant le service afin de garantir le meilleur niveau en termes de compétences et de performances (par exemple : déterminer les rôles, tâches et objectifs des différents membres du service; assurer, par le coaching ou le recours à la formation, l'optimalisation du niveau de compétences des membres du service; coordonner l'évaluation d ...

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du Centre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir ...[+++] un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...

Considérant: - la circulaire du 19 août 2013 sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation et aux services qui dépendent de l'État fédéral (entre autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux); - la création en 2013 du Comité de Suivi TIC (CSTIC) au sein du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, l'assistance permanente assurée par ...[+++]Fedict ainsi que les tâches qui ont été confiées à ces deux organes, comme la consolidation des annexes et des documents fournis par l'ensemble des administrations en un plan TIC unique, je souhaite que vous me fassiez parvenir les documents suivants: 1. le plan TIC 2014; 2. le plan TIC 2015; 3. le plan TIC 2016; 4. les propositions de synergies formulées par le CSTIC en 2014, 2015 et 2016; 5. les projets de 2014, 2015 et 2016 pour lesquels le CSTIC a estimé qu'un contrôle de qualité devait être réalisé.