Vertaling van "coopération interentreprises " (Frans → Nederlands) :

consortium créance harmonisation fiscale entente intérêt coopération interentreprises impôt sur les revenus de capitaux impôt sur les sociétés droit d'auteur groupe de sociétés mesure nationale d'exécution

frais pharmaceutiques impôt sur le revenu oxygène retraite complémentaire société d'investissement pharmacie cotisation sociale ouvrier avantage accessoire médicament sécurité sociale brevet Office national de l'emploi Centre fédéral d'expertise des soins de santé Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants police tabac République démocratique du Congo courant migratoire accise assurance maladie pharmacien droit pénal profession indépendante héritage ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Conseil du Contentieux des Etrangers frais de justice impôt sur les revenus de capitaux intérêt établissement de crédit preuve coût de la santé fraude fiscale opération de bourse déduction fiscale nota ...[+++]ire Caisse des dépôts et consignations police locale Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers coopération interentreprises droit des étrangers budget social territoire d'outre-mer Office de sécurité sociale d'outre-mer médicament générique contrat de travail impôt sur les sociétés assurance vieillesse taxe sur les véhicules terminologie TVA base de données chômage conjoncturel chômage technique chiffre d'affaires dépôt bancaire épargne impôt des personnes physiques industrie pharmaceutique directeur d'entreprise avocat chômage thérapeutique loi-programme exonération fiscale impôt sur la transmission investissement public ressortissant de l'UE médecin revenu minimal d'existence impôt exceptionnel fonds budgétaire valeur économique compagnie d'assurances Code des droits et taxes divers assurance vie automobile amende dentiste Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Un meilleur accès aux offres de marchés publics, une plus grande participation au processus de définition des normes, une meilleure sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle, un soutien à la coopération interentreprises, particulièrement dans les régions frontalières, aideront les PME à profiter pleinement des opportunités offertes par le marché intérieur.

2. Dans la limite de leurs compétences respectives, les parties doivent faciliter l'accès à l'information et aux capitaux, afin d'encourager projets et opérations favorisant la coopération interentreprises, notamment la création de coentreprises, la sous-traitance, les transferts de technologie, les licences, la recherche appliquée et les franchises.

c)encouragent le secteur privé de l'UE à investir et à fournir une assistance spécifique à ses homologues dans les pays ACP dans le cadre de la coopération et de partenariats interentreprises d'intérêt mutuel.

c) encouragent le secteur privé de l'UE à investir et à fournir une assistance spécifique à ses homologues dans les pays ACP dans le cadre de la coopération et de partenariats interentreprises d'intérêt mutuel.