Vertaling van "directeur du budget directrice du budget " (Frans → Nederlands) :

16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Le Ministre de l'Intérieur, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, les articles 102bis, inséré par la loi du 4 août 1996 et modifié par les lois des 15 se ...[+++]ptembre 2006 et 20 janvier 2014, et 102ter, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers ; Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

5. Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été arrêté par le Conseil, le directeur général peut procéder mensuellement aux engagements et aux dépenses, par chapitres, dans la limite du douzième des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et sans que cette mesure puisse avoir pour effet de mettre à sa disposition des crédits supérieurs au douzième de ceux prévus dans le projet de budget.

b) adopte, conformément à l'article 12(3), le budget annuel et le tableau des effectifs du Centre qui est joint, ainsi qu'éventuellement les budgets supplémentaires ou rectificatifs, et appuie l'estimation globale des dépenses et des recettes à prévoir pour les trois exercices ultérieurs; s'il n'a pas encore arrêté ce budget, il autorise le directeur général à procéder, au cours d'un mois déterminé, à des engagements et à des dépenses excédant la limite prévue à l'article 12(5), premier alinéa;

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants police prescription d'action autorisation budgétaire tabagisme budget de la défense milieu marin personnel infirmier premier emploi impôt sur le revenu ISO pollution automobile retraite complémentaire ressource minérale sanction administrative droits de timbre créance société d'investissement Office national de sécurité sociale cotisation sociale droit de préemption propriété publique sécurité sociale dépense agricole Office national de l'emploi droit fiscal international établissement hospitalier politique de la recherche ...[+++]class=yellow3>directeur d'entreprise juridiction commerciale profession indépendante Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité administration portuaire eaux territoriales établissement psychiatrique ministère public Région flamande arme à feu et munitions collecte de l'impôt coût de la santé jeune travailleur exploitation des fonds marins toxicomanie Bureau d'intervention et de restitution belge engagement des dépenses exploitation des mers fraude fiscale location immobilière plateau continental pollution atmosphérique prestation familiale armée convention fiscale secret bancaire dette recours contentieux administratif désastre naturel titre de crédit police locale politique agricole commune société de capitaux stupéfiant droit fiscal amende vieillissement démographique budget social vente Fonds des calamités coopération fiscale européenne comptabilité nationale impôt sur les sociétés contrôle fiscal assurance vieillesse Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales système européen de comptabilité TVA bâtiment public travail des jeunes véhicule Office national des pensions Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Régie des Bâtiments dette publique droit des sociétés faillite finances publiques fraude impôt sur les salaires installation portuaire liquidation des dépenses politique ...

Directeur de l'Office of Statistics, Budget, Overseas Development, and Compact Management (Bureau des statistiques, du budget, du développement outre-mer et de la gestion de l'accord de libre association), États fédérés de Micronésie

Dans le nouveau service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, celui-ci a été désigné « directeur général Assistance Budget », fonction de management-1, à partir du 1 août 2002.