Vertaling van "durée maximale " (Frans → Nederlands) :

Dans la mesure du possible, les catégories de déchets sont également énumérées conformément à la distinction visée à l'annexe 2.1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, sans que des effets juridiques soient liés à cette énumération ; 11° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets : a) des dispositions relatives aux procédures d'échantillonnage et de mesure et aux fréquences d'échantillonnage et de mesure appliquées pour satisfaire aux conditions posées pour la surveillance des émissions ; b) une mention de la capacité totale d'incinération ou de coincinération de déchets de l'installation ; c) d ...[+++]es dispositions relatives au pH, à la température et au débit des eaux usées rejetées ; d) la durée maximale admissible d'arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant laquelle les émissions dans l'air et les rejets d'eaux usées peuvent dépasser les valeurs limites d'émission ; 12° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets dans laquelle des déchets dangereux sont incinérés : a) une spécification des débits minimal et maximal, en termes de masse, de ces déchets dangereux ; b) les valeurs calorifiques minimale et maximale de ces déchets dangereux ; c) la teneur maximale en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes de ces déchets ; 13° une contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article 5 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

« Art. 132. Quelle que soit la nature de l'infraction disciplinaire, les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être infligées : 1° la réprimande avec inscription dans le registre des sanctions disciplinaires vise à l'article 146; 2° la restriction ou la privation, pour une durée maximale de trente jours, du droit de se procurer certains objets à la cantine, à l'exception des articles de toilette et du nécessaire pour la correspondance; 3° l'isolement (dans l'espace de séjour attribué au détenu), selon les modalités prévues à la section IV ci-après, pour une durée maximale de quinze jours en cas d'infraction de la seconde catégori ...[+++]e; 4° l'enfermement en cellule de punition, selon les modalités prévues à la section III ci-après, pour une durée maximale de neuf jours en cas d'infraction de la première catégorie et pour une durée maximale de trois jours en cas d'infraction de la seconde catégorie; Cette sanction peut être infligée pour une durée maximale de quatorze jours en cas de prise d'otage ».

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Dâmbovița — Interprétation des art. 2 (point 1) et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 299, p. 9) — Notion de «temps de travail» — Réglementation nationale tenant un garde forestier responsable de tout préjudice survenu dans son canton forestier, malgré les clauses de son contrat de travail le soumettant à une durée maximale journalière de huit heures de travail — Notion de «durée maximale hebdomadaire de travail» — Durée hebdomadaire réelle dépassant la durée hebdomadaire m ...[+++]aximale légale — Incidence sur la rémunération et les indemnités financières de l'intéressé

2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

5° 50.000 francs pour la composition d'une pièce de musique pour un ensemble vocal, instrumental ou mixte vocal-instrumental, avec deux ou dix exécutants d'une durée minimale de 5 minutes et une durée maximale de 10 minutes ou pour une composition a capella (le cas échéant, avec accompagnement instrumental) d'une durée minimale de 5 minutes et d'une durée maximale de 10 minutes ou pour une composition pour association de musique, harmonie ou fanfare d'une durée minimale de 5 minutes et d'une durée maximale de 10 minutes;

c) si la durée totale des périodes d'assurance accomplies, avant la réalisation du risque, sous les législations de tous les États membres en cause est supérieure à la durée maximale requise par la législation d'un de ces États pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État prend en considération cette durée maximale au lieu de la durée totale desdites périodes, pour l'application des dispositions du présent paragraphe; cette méthode de calcul ne peut avoir pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législat ...[+++]ion qu'elle applique;