Vertaling van "enterrement " (Frans → Nederlands) :

Dans le cas où la prise d'eau concernée par la zone de prévention n'est pas destinée à la consommation humaine sous forme conditionnée d'eau de source ou minérale naturelle : a) les réservoirs enterrés d'hydrocarbures existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention et non conformes aux dispositions du paragraphe 2, 3°, et du paragraphe 3, 1°, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé, dans les deux ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, conformément à l'article 634ter/4 du titre III du Règlement général pour la protection du travail, accompagné d'un diagnostic de la durée de vie utile restante; b) les réservoirs aériens d'hydrocarbures ou de produits contenant ...[+++] des substances des listes I et II, existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé dans les quatre ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, au minimum par un contrôle visuel, accompagné d'un diagnostic de la durée de vie restante; c) si les tests indiquent un manque d'étanchéité, une durée de vie inférieure à quatre ans ou un risque de pollution imminent, le récipient est supprimé immédiatement et le nouveau stockage d'hydrocarbure répond aux conditions reprises au paragraphe 2, 3°; d) les tests d'étanchéité pour les réservoirs aériens et enterrés sont pris en charge conformément à la législation relative aux installations de stockage, exigences qui figurent à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à défaut de certificat d'étanchéité en cours de validité.

5) Des dispenses de service sont accordées aux occasions suivantes: - la journée sportive et culturelle (une fois par an); - les enterrements ou les crémations: sur décision du conseiller; - un examen préventif du cancer à l'institut Jules Bordet, dès 20 ans pour les femmes et dès 45 pour les hommes; - le dîner de Noël (un demi-jour par an); - la fête Horta - le premier jour ouvrable de l'an (un demi-jour).

5. Une dispense de service est accordée dans les cas suivants: - pour paraître devant une commission civile ou militaire d'invalidité - convocation chez un notaire pour passer un acte, s'il n'est pas possible de le passer en dehors des heures de service - convocation en justice en qualité de témoin - convocation à un bureau de police - convocation, en qualité de membre, à un conseil de famille - présence à l'enterrement d'un collègue, du partenaire d'un collègue ou d'un parent ou allié au premier degré d'un collègue (durée maximale : un demi-jour) - convocation par le service de santé administratif (Medex, Idewe, etc.) pour les membres d ...[+++]u personnel qui ne sont pas en congé de maladie - convocation à un entretien avec un assistant social - traitement médical et kinésithérapie à la suite d'un accident du travail - consultation chez un spécialiste en médecine ou un orthodontiste, uniquement lorsque la consultation ou les soins ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service En outre, des dispenses de service de nature collective sont accordées pour: - la veille d'un jour férié officiel (une heure) - réception de nouvel an et teambuilding (une fois par an) 6.

Proposition de résolution sur la condamnation à mort par enterrement et lapidation de Madame Safiya Husseini, par un tribunal islamique de l'Etat du Sokoto (République fédérale du Nigeria)

Des funérailles officielles (et enterrement) de ces victimes ont été tenus le 9 octobre.

«chambres de génie civil», un ouvrage de génie civil enterré, généralement recouvert d’un tampon mobile, hébergeant un point d’accès permettant le raccordement et la maintenance des câbles de communications électroniques disposés dans les infrastructures souterraines.