Vertaling van "entreprise utilisant des technologies nouvelles " (Frans → Nederlands) :

e) nouveaux produits et nouvelles pratiques commerciales, notamment les nouveaux mécanismes de distribution, et utilisation de technologies nouvelles ou en cours de développement pour des produits nouveaux ou préexistants.

, l'article 24, § 2, modifié par le décret du 29 mars 2009 ; Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, l'article 140, § 3 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 24 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 novembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de direction de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, donné le 7 décembre 2015 Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis du Con ...[+++]seil de direction du Ministère de la Communauté française, donné le 1 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, donné le 4 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction de l'Institut de la Formation en cours de carrière, donné le 17 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, réputé favorable à défaut d'avoir été donné dans les soixante jours ouvrables qui sont suivis la réception de la demande ; Vu le protocole n° 465 du Comité de Secteur XVII, conclu le 8 avril 2016; Vu l'avis n° 59.562/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi du 6 janvier 2014 ; Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Info ...[+++]rmation et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), l'article 13, remplacé par le décret du 27 février 2003 ; Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de formation en cours de carrière, l'article 45, alinéa 2, remplacé par le décret du 27 février 2003 ; Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E».

Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2016 formalise la prolongation jusqu'au 30 juin 2016 du mandat de M. Michel POULEUR dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication en application de ...[+++] l'article 22 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

L'AAE développe un paquet d'autoformation en orientation sociale et utilise des technologies nouvelles à cet effet.

1. a) La Belgique est représentée au sein du secteur de radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (ITU-R) par le biais du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et de Belgacom SA Account Payable Service. b) L'ITU représente un large éventail du secteur mondial des TIC, qu'il s'agisse de grands équipementiers et exploitants mondiaux, de petites entreprises novatrices utilisant des technologies nouvelles ou émergentes, ou encore de grands institu ...[+++]ts de R et D et établissements universitaires. c) La composition de la délégation belge ne semble pas être remise en cause.