Vertaling van "forage à la lance " (Frans → Nederlands) :

Les conditions particulières d'agrément visées ci-après s'appliquent à une entreprise de forage, telle que visée à l'article 6, 7°, a) : 1° employer, pour chaque appareil de forage pour l'exécution des travaux dans le cadre de l'agrément souhaité, une personne physique qui répond au moins à une des conditions suivantes : a) disposer d'au moins trois années d'expérience pratique dans l'exécution de travaux dans le cadre de l'agrément souhaité, acquise dans un délai de cinq ans, précédant la demande d'agrément ; b) disposer d'une attestation de réussite à une formation générale telle que visée à l'annexe 16, jointe au présent arrêté, qui ...[+++]a été suivie dans un délai de cinq ans précédant la demande d'agrément.

Art. 15. A l'article 18 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « d'établir » les mots « d'hydrocarbures » ; 2° dans l'alinéa 3, les mots « d'un permis de recherche d'hydrocarbures ou d'un permis d'extraction » sont remplacés par les mots « d'un permis de recherche ou d'extraction d'hydrocarbures » ; 3° entre les alinéas 3 et 4, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement flamand peut obliger le titulaire d'un permis de recherche ou d'extraction d'hydrocarbures à constituer des sûretés financières avant le forage de puits afin de co ...[+++]uvrir les frais encourus pour l'obturation sûre des trous de forage».

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés aprè ...[+++]s les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...

Art. 686. A l'article 6, point 7°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), le membre de phrase « épuisements et drainages tels que visés aux rubriques 53.2, 53.3, 53.4 et 53.5 de l'annexe 1 du titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « épuisements et drainages tels que visés aux rubriques 53.2, 53.3, 53.4 et 53.5 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 2° au point c), le membre de phrase « à l'exception des ...[+++]forages de stabilité et forages géotechniques telles que visés aux rubriques 55.2 et 55.3 de l'annexe 1 du titre 1 du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « à l'exception des forages de stabilité et forages géotechniques tels que visés aux rubriques 55.2 en 55.3 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 3° au point d), le membre de phrase « forages verticaux tels que visés à la rubrique 55.1 de l'annexe 1 du titre I du VLAREM, » est remplacé par le membre de phrase « forages verticaux tels que visés à la rubrique 55.1 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, ».

Citons également les activités de l'ONG Protos comme: i) l'installation de latrines EcoSan permettant une utilisation nulle d'eau et la séparation des fèces et des urines, qui sont transformés en engrais organiques, ii) la collecte de l'urine dans des bidons et sa transformation en engrais organique, iii) l'introduction de la riziculture dans le sud du Bénin avec des aménagements sommaires facilitant la rétention et l'évacuation de l'eau, iv) d'autres techniques de gestion, rétention et captage de l'eau pour le maraîchage en contre-saison, v) l'introduction de méthodes et techniques de forage manuel, fabrication des ...[+++]kits de forage, formation technique et entrepreneurial des petites entreprises.

Durant leur transport, les unités mobiles de forage au large doivent être considérées comme des navires et sont donc soumises aux conventions maritimes internationales, en particulier la convention SOLAS et la convention Marpol, ou à des normes équivalentes figurant dans la version applicable du code relatif à la construction et à l’équipement des unités mobiles de forage au large des côtes (ci-après dénommé «code MODU»).