Vertaling van "franchise communautaire " (Frans → Nederlands) :

les franchises communautaires en monnaie nationale diminuent

adaptation des contrevaleurs en monnaie nationale des franchises communautaires

unité des niveaux des franchises communautaires

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

acte communautaire

Avant Doha, l'Union européenne avait adopté en faveur de ces pays, le 5 mars 2001, l'initiative « Tout sauf les armes » (TSA): accordant un accès à droit zéro et sans quotas sur le marché communautaire à tous les produits (sauf les armes) en provenance des 49 pays les moins avancés, avec une période transitoire pour les bananes (2006), le sucre et le riz (2009); cette initiative a donné l'exemple à Doha: en effet, les autres membres de l'OMC se sont engagés, à cette occasion, en faveur de « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans c ...[+++]ontingent pour les produits originaires des PMA ».

Avant Doha, l'Union européenne avait adopté en faveur de ces pays, le 5 mars 2001, l'initiative « Tout sauf les armes » (TSA): accordant un accès à droit zéro et sans quotas sur le marché communautaire à tous les produits (sauf les armes) en provenance des 49 pays les moins avancés, avec une période transitoire pour les bananes (2006), le sucre et le riz (2009); cette initiative a donné l'exemple à Doha: en effet, les autres membres de l'OMC se sont engagés, à cette occasion, en faveur de « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans c ...[+++]ontingent pour les produits originaires des PMA ».

impôt sur les revenus de capitaux participation établissement de crédit assurance-crédit revenu valeur mobilière groupement de collectivités collecte de l'impôt législation rédaction législative union civile Belgacap cotation boursière création d'emploi entreprise étrangère faible revenu impôt forfaitaire impôt sur le revenu radiodiffusion association informatique domestique relance économique retraite complémentaire véhicule électrique programme audiovisuel codage indexation des salaires jeune pousse document électronique réglementation financière aide aux entreprises parlementaire européen protection des associés avantage accessoire société sans but lucratif télévision capitaux à risque organisation sportive prestation aux survivants écon ...[+++]omie d'énergie garantie de crédit huissier impôt communautaire investissement prime de salaire véhicule utilitaire banque hypothèque Centre de Services fédéral conjoint aidant liquidation de société personne mariée marché immobilier véhicule à deux roues recherche et développement actionnaire Espace économique européen aide de l'État fiscalité salaire horaire société de l'information droit d'enregistrement égalité de traitement impôt foncier personnel navigant convention fiscale personnel de la recherche marché des capitaux déduction fiscale notaire personne morale cadastre union libre don instrument financier petites et moyennes entreprises article-cadeau véhicule non polluant sport condition de la retraite charge de famille équipement informatique droit fiscal flotte marchande assurance chômage vente Belges à l'étranger Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Internet fossé numérique impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés indemnité parlementaire politique fiscale assurance vieillesse société d'économie mixte terminologie TVA formalité administrative intervention financière moyen de communication de masse véhicule Caisse d'amortissement gestion électronique des documents géomètre dette publique employé imp ...

Régime communautaire des franchises douanières (version codifiée)