Vertaling van "franco le long du bateau " (Frans → Nederlands) :

CHAPITRE 5. - Conséquences juridiques d'une protection Section 1 . - Prescriptions générales de préservation et d'entretien Art. 8. Le propriétaire et l'utilisateur d'un objet de patrimoine nautique protégé à titre provisoire ou définitif sont tenus d'en assurer la préservation et l'entretien, conformément à l'article 8, § 1 , alinéa premier, du décret du 29 mars 2002 en : 1° contractant une assurance adéquate ; 2° assurant un quai d'amarrage sûr et accessible ; 3° assumant la mise sous abri pendant l'hiver ou la mise en cale sèche temporaire si, vu la nature et la typologie du bateau, ces mesures s'avèrent nécessaires à une préservation app ...[+++]ropriée à long terme ; 4° protégeant le patrimoine nautique contre une infiltration d'eau anormale et structurelle ; 5° préservant et entretenant les couches protectrices et de finition de la coque, des ponts et de la superstructure ; 6° préservant et entretenant les moteurs, la propulsion, les manoeuvres dormantes et courantes, les installations, l'équipement technique, l'aménagement et les finitions représentant des valeurs patrimoniales et, le cas échéant, en en assurant l'opération ; 7° prenant des mesures adéquates en cas de dommages occasionnés par des calamités.

En 2014-2015, ce sera au tour des zones de police wallonnes", a déclaré la ministre de l'époque, Mme Joëlle Milquet, qui désirait placer des caméras à lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) tout le long de la frontière franco-belge.

1 a) Aujourd'hui, l'Administration générale des Douanes et Accises compte 114 membres du personnel dans le port de Zeebrugge, dont 104,2 ETP's. b) Leurs tâches consistent en ce qui suit: - Bureau des Douanes Accises : traitement administratif de tous les mouvements d'import/export, ainsi que toutes les transactions d'accise de la Région de la Flandre occidentale; - La Brigade portuaire : surveillance et contrôles effectués dans la zone douanière des ports de Bruges-Zeebruges, réalisation de scannings, contrôles de tous les conteneurs, présence non autorisée de rayonnements ionisants (Megaports); - Equipe de vérification : contrôles de documents et contrôles physiques de tous les mouvements de marchandises dans le port; - Brigade maritime ...[+++] et Carrefour d'information maritime-Surveillance : en collaboration avec les autres partenaires de surveillance de la Garde côtière, exercer une surveillance et un contrôle dans le rayon des douanes le long de la côte belge et dans les eaux territoriales. c) L'évolution du personnel au cours des 4 dernières années est la suivante: - en 2010 : 115 membres du personnel; - en 2011 : 104 membres du personnel; - en 2012 : 102 membres du personnel; - en 2013 : 96 membres du personnel, et - en 2014 : 114 membres du personnel. d) Dans le port de Zeebruges, la douane dispose des moyens matériels suivants: - Véhicules pour la surveillance et le contrôle le long de la côte et dans les ports; - Bateau de patrouille; - Matériel IT pour l'analyse des résultats de portes de mesurage; - ASTRID pour la communication entre les équipes de terre et les équipes de mer avec le Carrefour d'information maritime; - Computers fixes et portables pour tous les membres du personnel. e) Ces équipements sont partagés entre les différentes divisions comme suit: - Bureau Douanes Accises : computers fixes ou portables; - Brigade portuaire : computers fixes ou portables, véhicules, ASTRID, matériel IT pour l'analyse des résultats des portes de mesurage; - ...

3. «véhicule nautique à moteur», un bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, de moins de 4 mètres de long, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci;

5. Un bateau naviguant dans un chenal principal peut entrer dans un port ou dans une voie affluente, même si sa manoeuvre oblige un autre bateau à modifier sa route ou sa vitesse, si le signal E.1 (appendice 7), en combinaison avec le signal auxiliaire F.2 (appendice 7) est placé le long du chenal principal avant l'endroit où ce port ou cette voie affluente aboutissent.

Le gabarit de la classe Va permet le passage d'un bateau ou d'un convoi poussé de 110 mètres de long et de 11,40 mètres de large et la classe Vb celui d'un convoi poussé de 172 mètres à 185 mètres de long et de 11,40 mètres de large.