Vertaling van "gouvernance réglementaire " (Frans → Nederlands) :

La Commission examinera les moyens de renforcer le cadre réglementaire européen en matière d’énergie, afin d'assurer une meilleure gouvernance d'un système énergétique européen de plus en plus intégré.

2. La transmission, par voie électronique, d'informations classifiées jusqu'au niveau CONFIDENTIEL/CONFIDENTIEL UE entre le gouvernement des États-Unis et l'UE et entre l'UE et le gouvernement des États-Unis est cryptée conformément aux exigences énoncées dans les orientations et dispositions réglementaires en matière de sécurité de la partie émettrice.

Le cadre réglementaire européen en matière de droit des sociétés et de gouvernement d'entreprise doit être modernisé pour les raisons suivantes: la croissance des activités transfrontalières des sociétés européennes dans le marché intérieur, les progrès de l'intégration des marchés de capitaux d'Europe, l'évolution rapide des technologies d'information et de communication, le prochain élargissement de l'UE à dix nouveaux États membres et l'impact dommageable des récents scandales financiers.

Toutefois, même lorsqu'une autorité réglementaire sectorielle existe, le gouvernement - c'est-à-dire le ministère compétent - conserve souvent la responsabilité de certaines décisions réglementaires.

40. Il convient toutefois de noter que même lorsqu'une autorité réglementaire sectorielle existe, le gouvernement - c'est-à-dire le ministère compétent - conserve souvent la responsabilité de certaines décisions réglementaires.

VREGULATION DES MARCHES EUROPEENS DES VALEURS MOBILIERS - CONCLUSIONS SUR LE PREMIER RAPPORT DU "COMITE DES SAGES" PAGEREF _Toc500146267 \h VIIIRAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES SUR L'EXECUTION DU BUDGET - PRESENTATION PAR LE PRESIDENT DE LA COUR PAGEREF _Toc500146268 \h IXSTABILITE MACROECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PAYS EN VOIE D'ADHESION - DECLARATION DU CONSEIL PAGEREF _Toc500146269 \h IXTVA - COMMERCE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc500146270 \h XIMISE EN OEUVRE DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc500146271 \h XI?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (2000-2004) PAGEREF _Toc500146272 \h XI?Programme de stabilité actualisé de la Finlande (2000-2004) PAGEREF _Toc500146273 \h XIII?Programme de stabilité actualisé des ...[+++]Pays-Bas (1999-2004) PAGEREF _Toc500146274 \h XIVPOINTS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc500146275 \h XVIDIALOGUE MACROECONOMIQUE PAGEREF _Toc500146276 \h XVIANNEXE PAGEREF _Toc500146277 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc500146278 \h XXIXECOFIN PAGEREF _Toc500146279 \h XXIX--Tremblement de terre en Grèce - prêts de la BEI PAGEREF _Toc500146280 \h XXIX--Environnement et développement durable - Rapport au Conseil européen de Nice PAGEREF _Toc500146281 \h XXIX--Modification du cadre réglementaire de l'euro - adoption de l'euro par la Grèce PAGEREF _Toc500146282 \h XXIX--Or d'investissement - demande de dérogation présentée par le Gouvernement français PAGEREF _Toc500146283 \h XXIX--Leasing d'une voiture de tourisme - demande de dérogation présentée par le Gouvernement du Royaume-Uni PAGEREF _Toc500146284 \h XXX--Protection de l'euro contre faux monnayage PAGEREF _Toc500146285 \h XXXRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc500146286 \h XXX--MEDA II PAGEREF _Toc500146287 \h XXXCECA - AVIS CONFORME PAGEREF _Toc500146288 \h XXXIQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc500146289 \h XXXI--Antidumping - importations de certaines balances électroniques de la Chine, de la Corée et de Taiwan PAGEREF _Toc500146290 \h XXXI--Antidumping - impo ...