Vertaling van "lave-linge ménager " (Frans → Nederlands) :

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS à la convention collective de travail n° 98ter du 24 mars 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques Liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques I. Economie d'énergie A. Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus; B. Achat et placement des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe : - A++ : * lave-vaisselle ménagers; * réfrigérateurs, c ...[+++]ongélateurs et appareils combinés; * lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés; - A+ : télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau; - B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED; C. Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations D. Construction et rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives; E. Achat de produits et services permettant des économies d'énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air; F. Achat d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie; G. Achat et placement de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.

*À compter du 1er décembre 2013, les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est égale ou supérieure à 4 kg ont un indice d'efficacité énergétique (IEE) inférieur à 59 (voir l'annexe I du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission).

Sa production porte essentiellement sur les gros appareils ménagers tels que les appareils de cuisson (plaques de cuisson, cuisinières et fours), les hottes, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les congélateurs, les fours à micro-ondes, les lave-linge et les sèche-linge à tambour;

*À compter du 1er décembre 2013, les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est égale ou supérieure à 4 kg ont un indice d'efficacité énergétique (IEE) inférieur à 59 (voir l'annexe I du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission).

Plus précisément, des exigences minimales de rendement énergétique ont été fixées dans la directive 96/57/CE [20] pour les appareil ménagers de réfrigération, qui sont les appareils ménagers qui consomment le plus, tandis que l'étiquetage a été prévu en application de la directive-cadre 92/75/CE [21] pour les appareils ménagers de réfrigération, lave-linge, sèche-linge, machines lavantes-séchantes, lave-vaisselle et lampes.

Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° producteur de produits bruns et blancs : toute personne physique ou morale qui produit un ou plusieurs des appareils électriques suivants et les met sur le marché en Région flamande : a) produits blancs : - appareils réfrigérants et de congélation : réfrigérateurs, congélateurs, conditionneurs d'air; - gros produits blancs : cuisinières, lave-linge, lave-vaisselle, essoreuses, sèche-linge, chauffe-eau; - petits produits blancs : fours à gril, hottes, four à micro-ondes et autres fours, appareils de chauffage mobiles; b) produits bruns contenant un tube cathodique : t ...[+++]éléviseurs, moniteurs d'ordinateurs; c) produits bruns non pourvus d'un tube cathodique : radios, amplificateurs, syntoniseurs, platines cassettes, tourne-disque, platines disques compacts, magnétoscopes, caméras vidéo, ordinateurs et périphériques, téléphones et télécopieurs, photocopieurs, imprimantes, mobilophones, haut-parleurs; d) petits appareils ménagers : bouilloires, poêles à frire, grille-pain, mixeurs et batteurs, outils de jardinage, aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser, sèche-cheveux, rasoirs; 2° importateur : toute personne physique ou morale, autre que le producteur, qui importe un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1° et les met sur le marché en Région flamande; 3° intermédiaire : toute personne physique ou morale qui distribue un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1° à un ou plusieurs vendeurs finaux pour le compte d'un ou plusieurs producteurs ou importateurs; 4° vendeur final : toute personne physique ou morale qui, en Région flamande, offre en vente au consommateur un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1°. 5° produits brun ou blancs : chacun des appareils électriques cités sous 1° dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire; 6° centre de récupération : une personne morale disposant d'un service de collecte et d'un ...