Vertaling van "liaison entre points fixes " (Frans → Nederlands) :

Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe ...[+++] transmanche; 3. l'Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993

Il s'avérait dès lors nécessaire, afin de préserver les intérêts belges dans la perspective d'une liaison directe Bruxelles-Londres, de parvenir à un accord avec la Grande-Bretagne et la France en vue de déterminer les modalités générales du trafic ferroviaire entre Bruxelles et Londres via le tunnel, donc via le territoire français ; les dispositions du traité bilatéral de Cantorbéry, qui fixent les modalités du trafic ferroviair ...[+++]e franco-britannique via le tunnel n'ont pas valeur légale en Belgique ; seul un cadre adéquat, c'est-à-dire un traité, pouvait garantir la sécurité juridique quant à la participation de notre pays au programme d'exploitation de la liaison fixe transmanche.

On entend par “garde au sol entre les essieux” la plus petite distance entre le plan d'appui et le point fixe le plus bas du véhicule.

b) "aéroport urbain", un aéroport dont aucune piste n'a une longueur de roulement utilisable au décollage de plus de 2000 mètres, qui n'offre que des liaisons de point à point entre des États européens ou à l'intérieur d'un même État, et qui est situé au centre d'une grande agglomération où, selon des critères objectifs, un grand nombre de personnes souffrent du bruit des avions et où toute augmentation supplémentaire du nombre de mouvements entraîne une nuisance particulièrement forte étant d ...[+++]onné la gravité de la pollution sonore.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport des ...[+++]servant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

- En tant que point de liaison entre la Belgique et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l'Observatoire belge de l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) se fixe pour objectif de mieux comprendre l'impact des drogues et de la toxicomanie sur l'individu et la société en collectant, en harmonisant, en analysant et en interprétant les informations existantes relatives aux évolutions de ces drogues en Belgique.