Vertaling van "mal de la route " (Frans → Nederlands) :

mal de la route | mal de voiture

MAL rempli | MAL rendu | MAL soufflé | non moulé | non plein

Petit mal, sans crises de grand mal

Crise de grand mal (avec ou sans petit mal)

Convulsions néonatales bénignes (familiales) Crises non spécifiques:atoniques | cloniques | myocloniques | tonico-cloniques | toniques | Epilepsie (avec):absences de l'adolescence | absences de l'enfance [pyknolepsie] | crises [grand mal] au réveil | myoclonique bénigne de l'enfance | myoclonique [petit mal impulsif] juvénile

faisceau de route | faisceau-route | feu de route | feu-route | grands phares

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

participer aux secours dans des accidents de la route

effectuer des essais sur route

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat (longueur : 58 mètres) sur le territoire de la commune de Deerlijk Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005; Vu la décision du 26 mai 2016 du conseil communal de la commune de Deerlijk; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juillet 2016; Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée e ...[+++]n tant que route régionale; Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Deerlijk du 26 mai 2016; Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;

Il nous revient que ce genre d'incident se produit de plus en plus fréquemment en raison du fait que, depuis la scission de l'ancien arrondissement judiciaire de Bruxelles, le greffe correctionnel néerlandophone doit travailler, depuis avril 2014, dans des locaux mal éclairés et mal aérés.

L'exigence d'une attestation de formation en procédure en cassation a été introduite par un amendement, justifié comme suit : « L'afflux de pourvois mal fondés parce que procédant d'une conception erronée de la mission de la Cour ne peut que mettre à mal son bon fonctionnement. Un accès illimité à celle-ci est trompeur. La Cour européenne a admis que les spécificités de la procédure devant la Cour de cassation et la limitation de son objet aux seules questions de droit pouvaient justifier des limitations telles que celles consistant par exemple à réserver le monopole des interventions orales devant la Cour aux seuls avocats. La procédure devant la Cour de cassation de Belgique étant écrite, il est raisonnable de penser que ce monopole puiss ...[+++]e également se justifier pour la rédaction des moyens. La justification est d'autant plus aisée que la Cour peut soulever d'office tout moyen de cassation profitant au condamné. L'absence de mémoire recevable n'est donc pour lui qu'un demi-mal. Le contrôle d'office peut être aussi efficace, si pas davantage, et requiert moins de travail que l'obligation de répondre à des moyens qui, pour n'avoir pas été rédigés par des professionnels, peuvent s'avérer d'une compréhension malaisée. L'intervention obligatoire d'un avocat pour la déclaration de pourvoi elle-même ne se justifie pas seulement dans l'intérêt de la Cour et du bon accomplissement de sa mission. Elle se justifie également dans l'intérêt du justiciable. Contrairement à l'appel, le pourvoi en cassation peut nuire au condamné. Si la décision est cassée, la juridiction de renvoi n'est pas tenue d'infliger une peine inférieure ou égale à celle prononcée par l'arrêt cassé.

Activités : Un remorqueur-embarqueur exécute les tâches suivantes de façon autonome : - Remorquer le long de la route les motocyclettes, voitures, bus et poids lourds sinistrés; - Remorquer les véhicules mal stationnés ou endommagés (avec leur charge éventuelle) en concertation avec des tiers (client, instances officielles, etc.); - Etablir des diagnostics préparatoires.