Vertaling van "matériel à usage unique " (Frans → Nederlands) :

3. - Modifications de l'article 90ter, du Code d'instruction criminelle Art. 6. Dans l'article 90ter, § 2, du Code d'instruction criminelle, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 10° est remplacé par ce qui suit : "10° au livre II, titre IX, chapitre I, section 2bis, et chapitre Ibis du même Code; "; b) il est inséré un 16° bis rédigé comme suit : "16° bis à l'article 47 du décret du Parlement flamand du 15 juin 2012 concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage ...[+++] militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions; "; c) il est inséré un 16° ter rédigé comme suit : "16° ter à l'article 20 du décret de la Région wallonne du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense; "; d) il est inséré un 16° quater rédigé comme suit : "16° quater à l'article 42 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions; "; e) il est inséré un 16° quinquies rédigé comme suit : "16° quinquies aux articles 8 à 11, 14, 16, 19, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°, 20, 22, 27 et 33 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, aussi appelée "Loi sur les armes"; ". f) il est inséré un 16° sexies rédigé comme suit : "16° sexies à la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés; " g) il est inséré un 16° septies rédigé comme suit : "16° septies aux articles 21 à 26 de l'Accord de Coopération du ...

Le matériel de contrôle antidopage est à usage unique.

Quant à eux, les parlementaires régionaux et communautaires contrôlent la politique d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de matériel militaire et de matériel à usage mixte par les particuliers, les marchands et les fabricants (Commerce extérieur), la réglementation de la chasse (Environnement) et du tir sportif (Sports) et l'usage d'armes folkloriques (Culture).

­ Renforcement des mesures d'hygiène en prison : mise à disposition de matériels à usage individuel et/ou unique (rasoirs, brosses à dents, .);

Ce recyclage permet aux institutions de faire de sérieuses économies, les dispositifs médicaux à usage unique réutilisés étant facturés comme du matériel neuf.

En outre, il semblerait que le retrait de ces biberons et tétines soit pour ainsi dire impossible en Belgique en raison du quasi-monopole de l'entreprise concernée, qui fournit aux hôpitaux belges plus de vingt millions de biberons à usage unique par an, ainsi que du matériel médical destiné à l'alimentation.