Vertaling van "mise à masse " (Frans → Nederlands) :

mise à la masse | mise à masse | mise à terre

avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

mise à jour

mise à disposition du courrier

phase de mise à poste

mise à niveau

installation de contrôle de la mise à la masse

administration de la faillite | administration de la masse | administration-séquestre | mise sous séquestre

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

3.3. Marquage et étiquetage Outre le marquage CE visé aux articles 19 et 20 de l'arrêté et les informations à fournir conformément aux articles 7, § 6, et 9, § 3, de l'arrêté les informations suivantes doivent être fournies : a) pour tous les équipements sous pression : - l'année de fabrication, - l'identification de l'équipement sous pression en fonction de sa nature, par exemple le type, l'identification de la série ou du lot, et le numéro de fabrication, - les limites essentielles maximales/minimales admissibles; b) selon le type de l'équipement sous pression, des informations complémentaires nécessaires à la sécurité de l'installation, du fonctionnement ou de l'utilisation et, le cas échéant, de l'entretien et du contrôle périodique, t ...[+++]elles que : - le volume V de l'équipement sous pression, exprimé en L, - la dimension nominale de la tuyauterie DN, - la pression d'essai PT appliquée, exprimée en bar, et la date, - la pression de début de déclenchement du dispositif de sécurité, exprimée en bar, - la puissance de l'équipement sous pression, exprimée en kW, - la tension d'alimentation, exprimée en V (volts), - l'usage prévu, - le taux de chargement, exprimé en kg/L, - la masse de remplissage maximale, exprimée en kg, - la tare, exprimée en kg, - le groupe de fluides; c) le cas échéant, des avertissements apposés sur les équipements sous pression, qui attirent l'attention sur les erreurs d'utilisation mises en évidence par l'expérience.

26 MAI 2016. - Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1. § 1. La mise en circulation de trains de véhicules qui ne respectent pas dans leur composition les limites autorisées de masse maximale ou de longueur maximale peut être autorisée dans le cadre d'un projet-pilote, moyennant une autorisation écrite préalable du Gouvernement.

4. - Evaluation de la conformité et notification des organismes d'évaluation de la conformité Procédures d'évaluation de la conformité Art. 13. Les procédures d'évaluation de la conformité sont définies à l'annexe II. Les Etats membres veillent à ce que le fabricant ou le mandataire de celui-ci fasse procéder à l'évaluation de la conformité, par l'intermédiaire d'un organisme notifié, pour un équipement marin donné, en recourant à l'une des possibilités proposées au moyen d'actes d'exécution adoptés par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, alinéa 2, de la Directive selon l'une des procédures suivantes : a) lorsque l'examen CE de type (module B) est prévu, préalablement à la ...[+++]mise sur le marché, tous les équipements marins sont soumis: - à l'assurance de la qualité de la production (moduleD); ou - à l'assurance de la qualité du produit (module E); ou - à la vérification du produit (module F); b) au cas où des équipements marins sont produits à la pièce ou en petites quantités et non en série ou en masse, la procédure d'évaluation de la conformité peut consister en une vérification CE à l'unité (module G).

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]s pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l'obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, y compris à l'aide au diagnostic à distance, le réexamen des informations concernant les émissions massiques de CO2 figurant sur le certificat de conformité sur la base des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement de la valeur limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) nº 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules, y compris des nanoparticules, et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limit ...