Vertaling van "mur creux " (Frans → Nederlands) :

Les critères visés à l'article 6.4.1/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, ainsi que les exigences techniques et les modalités relatives à l'installation de l'isolation de toiture ou de plancher des combles, de l'isolation des murs creux, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, de l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé, ou du vitrage à haut rendement pour lesquels les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité accordent une prime, visées à l'article 1 du présent arrêté, s'appliquent ...[+++] par analogie à l'isolation de toiture ou de plancher des combles, l'isolation des murs extérieurs, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé et l'installation du vitrage à haut rendement.

Si, en raison d'une facture finale datant de 2017 pour le vitrage ou l'isolation de la coulisse d'un mur creux ou l'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur, une prime combinée, telle que visée à l'article 6.4.1/1/2 a été accordée, les investissements dans des travaux de vitrage, d'isolation d'un mur creux ou d'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur ne sont pas considérés comme des investissements tombant sous un des sept investissements».

Art. 17. A l'article 6.4.1/8, alinéa 1, 6° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° le nombre « 450 » est remplacé par le nombre « 462,74 » ; 2° entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». est insérée ; 3° le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; Art. 18. A l'article 6.4.1/9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des ...[+++]7 septembre 2012 et 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1, est inséré après les mots « et à la pose d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , au placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 2° dans l'alinéa 1, 6°, le chiffre « 450 » est remplacé par le chiffre « 462,74 » ; 3° dans l'alinéa 1, 6°, est insérée entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». ; 4° dans l'alinéa 1, 6°, le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; 5° à l'alinéa 2, est inséré après les mots « pour la réalisation d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , le placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 6° dans le même alinéa est inséré entre les mots « raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 » et les mots « .

« Tout gestionnaire de réseau de distribution d'électricité accorde aux investisseurs en bâtiments autres que des habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels, qui sont raccordés au réseau de distribution d'électricité, les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les bâtiments concernés : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime à l'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisée par un entrepreneur, selon ...[+++]les critères suivants : 4° une prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur, à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime au placement d'une surface vitrée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 7° une prime à l'installation d'un système de collecteurs solaires thermiques par un entrepreneur, selon les critères suivants : 8° une prime au placement d'une pompe à chaleur par un entrepreneur, selon les critères suivants : 9° une prime de 20.000 euros au maximum pour les adaptations assurant l'efficacité énergétique de l'éclairage intérieur réalisées par un entrepreneur.

Aux investisseurs en habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 ou pour lesquels la demande d'autorisation urbanistique a été déposée avant le 1 janvier 2006, sont accordées les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les habitations ou bâtiments en question : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles nouvellement posée selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime au placement d'isol ...[+++]ation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisé par un entrepreneur selon les critères suivants : 4° une prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime pour une surface vitrée nouvellement posée par un entrepreneur, selon les critères suivants : Le Ministre peut arrêter les modalités et les exigences techniques auxquelles les travaux, les produits et les parties de l'enveloppe du bâtiment, visés à l'alinéa 1, ou les exécuteurs des travaux respectivement les placeurs de ces produits doivent répondre pour être éligibles aux primes».

Art. 12. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016, il est inséré un article 6.4.1/1/3 qui s'énonce comme suit : « Art. 6. 4.1/1/3 Les investisseurs en habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels qui ont été raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 ou pour lesquels la demande d'autorisation urbanistique a été déposée avant le 1 janvier 2006, peuvent activer, à partir du 1 janvier 2017, un voucher « rénovation complète » s'ils s'engagent à réaliser dans leur habitation, unité d'habitation ou bâtiment résidentiel dans une période de cinq ans au moins trois des sept investissements économiseurs d'énergie suivants : 1° l'isolation du toit ...[+++]ou du sol des combles, l'ensemble de la surface à isoler étant de 30 m au minimum ; 2° l'isolation des murs extérieurs, consistant d'une isolation par l'extérieur, par l'intérieur ou par remplissage de la coulisse du mur creux, l'ensemble de la surface à isoler étant de 30 m au minimum ; 3° l'isolation du sol posée sur terre-plein ou sur le plafond de caves ou d'espaces aérés sous un espace chauffé, l'ensemble de la surface à isoler étant de 30 m au minimum ; 4° le placement de vitrage, le vitrage à placer étant de 5 m au minimum ; 5° le placement d'un système de collecteurs solaires thermiques ; 6° l'installation d'une pompe à chaleur ; 7° l'installation d'un système de ventilation.