Vertaling van "occupation secondaire " (Frans → Nederlands) :

2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein Art. 2. A l'article 4, § 7bis, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996, il est ajouté un point 4° ainsi rédigé : « 4° en vue du contrôle par le service compétent, l'autorité scolaire déclare sur l'honneur que, dans aucune subdivision structurelle d'un de ...[+++]gré ou d'une forme d'enseignement pour laquelle un capital minimum a été attribué à l'école en question, l'inscription d'un élève n'est refusée pendant l'année scolaire sur la base de la capacité ou de la déclaration d'occupation complète telles que visées à l'article 110/9, §§ 2 et 7 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010».

Le versement de la première tranche visé au paragraphe 1 est conditionné à l'envoi, par la personne, pour l'immersion linguistique visée: 1° à la section 4 : - de la preuve de l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur, du certificat de qualification, délivré au terme de la sixième année de l'enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel ainsi qu'au terme des septièmes années de l'enseignement secondaire de qualification artistique, technique ou professionnel délivré par un pouvoir public belge, ou du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel, d'u ...[+++]ne décision belge d'équivalence ou tout titre équivalent reconnu en Belgique; - de la preuve de l'organisation de l'immersion linguistique en école de langue accréditée ou en établissement scolaire; - et, le cas échéant, du document prouvant l'éligibilité de la personne à une bourse d'allocation d'études pour le supérieur, telle que visée à l'article 13, § 4, 1°, a); 2° à la section 5, d'une facture pro forma de l'école de langue accréditée; 3° aux sections 6 et 8, d'une facture pro forma de l'opérateur accrédité et d'une attestation de prise en charge délivrée par l'entreprise; 4° à la section 7, de la preuve de la réservation de logement ou de la convention d'occupation précaire ou de bail signée et d'une attestation de prise en charge délivrée par l'entreprise.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 32, § 2, et l'article 34bis, § 1, alinéas 3 et 4, inséré par la loi du 17 février 1997; Vu l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche; Vu l'avis unanime de la Commission paritaire de la batellerie du 18 février 2016; Vu l'avis du Conseil d'Etat 59.370/1, donné le 26 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à l ...[+++]a Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche, est remplacé comme suit : « Art. 2. Pour l'application de cet arrêté on entend par "élèves-stagiaires" : les élèves âgés de 15 ans ou plus, soumis à l'obligation scolaire à temps partiel ou libre d'obligation scolaire, qui sont inscrits dans l'enseignement secondaire en alternance ou l'enseignement secondaire à temps plein, reconnus par une des communautés, et qui sont occupés temporairement en entreprise dans le cadre d'un stage prévu dans le programme d'étude de la discipline qu'ils suivent.

Les possibilités pour les élèves-stagiaires d'être occupés au travail la nuit et/ou le dimanche, visées à l'article 3, s'appliquent pour autant que ceux-ci soient élèves: - en première et deuxième années d'études du troisième degré de l'enseignement technique, discipline ponts et moteurs, - en première et deuxième années d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline navigation rhénane et intérieure, - en première et deuxième années d'études du troisième degré de l'enseignement ...[+++]secondaire professionnel, discipline navigation rhénane et intérieure, - en troisième année d'études du troisième degré (spécialisation) de l'enseignement secondaire professionnel, discipline navigation côtière limitée, - ou en troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline travail naval et portuaire».

II Actions en faveur des jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ou sans qualification Section 1. - Public cible Art. 3. Par "jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ou sans qualification", il y a lieu d'entendre les groupes à risque suivants : 1° les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel; 2° les jeunes de moins de 25 ans qui entrent dans leur 6ème mois d'inscription comme demandeur d'emploi et qui ne possèdent pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur; 3° les demandeurs d'emploi peu qualifiés âgés de ...[+++] 18 à 23 ans qui ne disposent pas d'un diplôme de l'enseignement secondaire technique et professionnel construction; 4° les demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer occupés dans des initiatives d'insertion (reconnues par le fvb-ffc Constructiv).

10. souligne que si 57 % des diplômés de l'enseignement supérieur saoudien sont des femmes, seules 18 % des Saoudiennes de plus de 15 ans occupent un emploi, soit un des taux les plus bas au monde; appelle de ses vœux l'ouverture, pour les filles, du même accès à l'éducation primaire et secondaire que pour les garçons;