Vertaling van "oeuvre cinématographique " (Frans → Nederlands) :

distributeur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | distributrice de films | distributeur de films/distributrice de films | distributrice d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

réalisateur principal d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle

développeuse de négatifs de films cinématographiques | développeuse de positifs de films cinématographiques | développeur de positifs de films cinématographiques/développeuse de positifs de films cinématographiques | opérateur de laboratoire cinématographique/opératrice de laboratoire cinématographique

réalisateur de films cinématographiques et vidéos | réalisateur de films cinématographiques et vidéos/réalisatrice de films cinématographiques et vidéos | réalisatrice de films cinématographiques et vidéos

industrie cinématographique [ cinématographie | diffusion cinématographique | distribution cinématographique | distribution de film | industrie du cinéma | salle de cinéma ]

Comité des industries cinématographiques de la Communauté européenne | Comité des industries cinématographiques et audiovisuelles des Communautés européennes et de l'Europe extracommunautaire | CICCE [Abbr.]

Convention n 100 de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de rémunération entre la main d'oeuvre masculine et la main d'oeuvre féminine

Je souhaiterais savoir si des dispositifs particuliers existent au sein des administrations fédérales pour interdire l'accès aux sites illégaux de téléchargement de produits culturels (par exemple: albums musicaux et oeuvres cinématographiques).

§ 1 . Pour l'application des articles XI. 192/1 et XI. 218/1, peuvent uniquement être considérés comme une oeuvre orpheline : a) les oeuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits qui font partie des collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que les collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore; b) les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et les phonogrammes faisant partie des col ...[+++]lections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que les collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore; et c) les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et les phonogrammes produits par des organismes de radiodiffusion de service public jusqu'au 31 décembre 2002 inclus et figurant dans leurs archives, qui sont protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et qui sont initialement publiés dans un Etat membre de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, initialement radiodiffusés dans un Etat membre de l'Union européenne.

5. Aucune autorisation ne sera requise pour les transports mentionnés ci-après ou les voyages à vide exécutés en conjonction avec ces transports : a) Les transports de marchandises par des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes; b) Les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports, en cas de déviation des services; c) Les transports de véhicules endommagés ou à dépanner et les déplacements de dépanneuses; d) Les déplacements à vide d'un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule mis hors d'usage à l' ...[+++]étranger ainsi que la retour du véhicule tombé en panne après réparation; e) Les transports d'animaux vivants au moyen de véhicules construits ou aménagés spécialement d'une façon permanente pour assurer le transport d'animaux vivants et admis comme tels par les autorités compétentes; f) Les transports de pièces de rechange et de produits destinés à l'avitaillement des navires de mer et des avions; g) Les transports d'articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d'urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles, et en cas d'aide humanitaire; h) Les transports, à des fins non commerciales, d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions et aux foires; i) Les transports à des fins non commerciales de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; j) Les transports funéraires; k) Les transports postaux effectués dans le cadre d'un régime de service public.

5. Aucune autorisation ne sera requise pour les transports mentionnés ci-après ou les voyages à vide exécutés en conjonction avec ces transports : a) les transports de marchandises par des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes; b) les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports, en cas de déviation des services; c) les transports de véhicules endommagés ou à dépanner et les déplacements de dépanneuses; d) les déplacements à vide d'un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule mis hors d'usage à l' ...[+++]étranger ainsi que le retour du véhicule tombé en panne après réparation; e) les transports d'animaux vivants au moyen de véhicules construits ou aménagés spécialement d'une façon permanente pour assurer le transport d'animaux vivants et admis comme tels par les autorités compétentes; f) les transports de pièces de rechange et de produits destinés à l'avitaillement des navires de mer et des avions; g) les transports d'articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d'urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles et en cas d'aide humanitaire; h) les transports, à des fins non commerciales, d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions et aux foires; i) les transports, à des fins non commerciales, de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; j) les transports de marchandises pour compte propre; k) les transports funéraires; l) les transports postaux effectués dans le cadre d'un régime de service public.