Vertaling van "organisation maritime internationale " (Frans → Nederlands) :

Organisation maritime internationale [ OMCI | OMI | Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ]

Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime | Organisation maritime internationale | OMCI [Abbr.] | OMI [Abbr.]

(ex) Convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale | Convention portant création de l'Organisation maritime internationale

Comité de la simplification des formalités de l'organisation maritime internationale (OMI)

conventions de l'Organisation maritime internationale

organisation mondiale [ organisation intercontinentale | organisation intergouvernementale internationale ]

criminalité organisée [ crime organisé | criminalité internationale | grand banditisme ]

Convention n 98 de l'Organisation internationale du travail concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

Convention n 150 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation

Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; Vu la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, l'article 8, § 1 et § 2 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2016; Considérant qu'en l'absence d'un système de financement, l'Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, OFEAN, n'est pas encore opérationnel ; Considérant que l'Organisation Maritime Internationale a constaté lors d'un audit, mené en Belgique en janvier 2014, que la Belgique ne satisfait pas à ses obligations internationales pour cause de non fonctionnement de l'OFEAN ; Considérant que la ...[+++]Commission européenne a mis la Belgique en demeure en raison du fait que l'OFEAN n'est pas opérationnel, qu'une évaluation préalable en cas d'accidents graves n'a pas été réalisée et que la banque de données européenne EMCIP n'a pas été tenue à jour ; Considérant que l'avis 58.906 du 2 mars relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires requiert des négociations supplémentaires avec la Région flamande ; Considérant que l'OFEAN doit cependant être opérationnel le plus rapidement possible pour mettre fin à la procédure d'infraction ainsi que pour satisfaire aux obligations internationales et européennes de la Belgique ; Considérant que Koen Van den Borre, Conseiller-général auprès la DG Navigation, a l'expérience nécessaire de diriger l'OFEAN à titre provisoire ; Considérant qu'en désignant à titre provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, la Belgique peut satisfaire à ses obligations internationales et européennes ; Considérant que la désignation provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, permet de répondre à la remarque de la Commission européenne ; à l'OFEAN de devenir ...

Article 1er. A l'article 2 § 1er, de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 7 décembre 2015 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique, la définition suivante est insérée : « - Règlements modaux : - l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR); - le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (RID), appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF); - les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO); - le ...[+++]code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), publié par l'Organisation Maritime Internationale (IMO); - l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)».

écosystème exploitation des ressources océan Arctique réchauffement climatique résolution du Parlement Arctique Organisation maritime internationale protection de l'environnement ressource de la mer pêche maritime

3. observe que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial pour réduire les émissions de l'aviation; déplore néanmoins l'absence d'avancées et d'ambition jusqu'à présent; attire l'attention sur la nécessité de règles définies au niveau mondial au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la satisfaction des objectifs des secteurs aérien et maritime en matière d'émissions de CO2; invite toutes les parties à s'engager en faveur d'un instrument efficace et struct ...[+++]urel et de mesures garantissant la réduction des émissions de CO2 dans l'aviation; invite l'OMI à accélérer les actions en vue de parvenir à un accord pour réglementer efficacement et réduire les émissions du transport maritime international d'ici la fin de l'année 2016;