Vertaling van "production en série " (Frans → Nederlands) :

6° une description du processus de production, en indiquant notamment s'il implique une production en série, et une déclaration selon laquelle le processus de production garantit la conformité aux exigences du présent article;

MARGHEM à l'arrêté royal du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs à l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de con ...[+++]sommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Modèle de courrier visé à l'article 15/1, § 1er, 3°, b) : Avis de retrait du marché de [dénomination du produit] [Lieu et date] [Coordonnées de l'entreprise qui fait l'objet de la mesure : nom, adresse, numéro BCE] [Coordonnées du client professionnel] Concerne : Retrait du marché fondé sur l'article 15/1 de l'arrêté royal du 2 juillet 2014 l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Madame, Monsieur, Je vous informe que le produit suivant fait l'objet d'une mesure de retrait du marché : [identification du produit : le type de produit, le(s) numéro(s) de lot, le(s) code(s) ou numéro(s) de série et tout autre renseignement utile qui puisse décrire le produit en question et permettre une identification précise et immédiate de ce dernier].

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) du 4 mai a décidé d'arrêter la production et, fin 2018, l'émission des billets de 500 euros et d'exclure cette coupure de la nouvelle série (série Europe) de billets en euros.

S'il a été décidé de mettre fin à la production des billets de 500 euros, son émission ne sera arrêtée que fin 2018 lorsque les billets de 100 et 200 euros de la nouvelle série "Europe" seront mises en circulation.

La notification contient, selon qu'elle concerne une cigarette électronique ou un flacon de recharge, les informations suivantes: 1° le nom et les coordonnées du fabricant, d'une personne physique ou morale responsable au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, de l'importateur en Belgique; 2° une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit et des émissions résultant de l'utilisation de ce produit, par marque et par type, avec leurs quantités; 3° les données toxicologiques relatives aux ingrédients et aux émissions du produit, y compris lorsqu'ils sont chauffés, en ce qui concerne en particulier leurs effets sur la santé des consommateurs lorsqu'ils sont inhalés et compte tenu, entre autres, de tout effet de dépendance e ...[+++]ngendré; 4° les informations sur le dosage et l'inhalation de nicotine dans des conditions de consommation normales ou raisonnablement prévisibles; 5° une description des composants du produit, y compris, le cas échéant, du mécanisme d'ouverture et de recharge de la cigarette électronique ou du flacon de recharge; 6° une description du processus de production, en indiquant notamment s'il implique une production en série, et une déclaration selon laquelle le processus de production garantit la conformité aux exigences du présent article; 7° une déclaration selon laquelle le fabricant et l'importateur assument l'entière responsabilité de la qualité et de la sécurité du produit lors de sa mise sur le marché et dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

En théorie, toutes les conditions-cadres sont et étaient requises au moment de la mise en production de ces outils, mais dans la pratique, une série d'obstacles en compliquaient l'utilisation généralisée.