Vertaling van "produit de forêt naturelle " (Frans → Nederlands) :

Il est clair pour la commission que la restauration de l'État de droit sur l'ensemble du territoire de la RDC et une organisation correcte du système de contrôle constituent les conditions indispensables pour créer une situation dans laquelle la population bénéficiera réellement du produit des ressources naturelles, en particulier du diamant.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 et par le décret du 27 octobre 2001, l'article 64; Vu l'avis du Conseil supérieur wall ...[+++]on de la conservation de la nature, donné le 15 décembre 2015; Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie de la forêt domaniale de Soignes; Vu le projet de plan d'aménagement forestier de la Forêt de Soignes, qui a été soumis à enquête publique entre le 11 février 2015 et 27 mars 2015 par les communes de La Hulpe et Waterloo, et qui a fait l'objet de réclamations dont aucune ne remettait en question les mesures de gestion préconisées au sein des zones proposées en réserve forestière; Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province du Brabant wallon; Vu l'intérêt de conserver les faciès remarquables des peuplements d'essences indigènes des associations forestières typiques de la région, d'en assurer l'intégrité du sol et du milieu et en particulier d'y permettre le vieillissement de la forêt et l'expression des dynamiques naturelles; Considérant que la forêt domaniale de Soignes est classée comme site par arrêtés royaux du 2 décembre 1959 et du 25 novembre 1971, et est reprise sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie; Considérant que la réserve forestière est reprise dans le périmètre du site Natura 2000 BE 31002 de la « Vallée de l'Argentine et de la Lasnes ...

A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Ca ...[+++]llitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 91F0 : Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuvres (Ulmenion minoris) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis.

La présente interdiction ne s'applique pas aux vieilles variétés de fruitiers, lesquelles peuvent être exotiques; 5° de détruire les lisières naturelles, les alignements d'arbres et d'arracher des haies; 6° de convertir de manière permanente des prairies avec des espèces hautement productives, sauf intervention ponctuelle dans le cadre de la restauration de la strate herbeuse; 7° de jeter des graines ou de la nourriture attirant les animaux errants ou invasifs; 8° d'empoissonner des étangs avec des espèces exotiques invasives ou les espèces de poissons fouisseurs Carpe commune (Cyprinus carpio), Brème (Abramis brama), Gardon (Rutilus ...[+++] rutilus) et Carassin (Carassius carassius) et avec plus de cinquante kilos par hectare de poissons nonfouisseurs, sauf dans les étangs exclusivement dédiés à la pêche; 9° de modifier le relief des sols dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 10° sauf avec des véhicules de services ou chargés de l'entretien, de rouler ou de stationner avec des engins motorisés dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional, et ce, sans préjudice des parkings aménagés pour accueillir le public; 11° de labourer le sol et de répandre des engrais chimiques ou des pesticides dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 12° de modifier intentionnellement le régime hydrique des eaux de surface ou souterraines ou de modifier de manière permanente la structure des fossés et des cours d'eau; 13° de rejeter des produits chimiques et de disperser le contenu de fosses septiques; 14° d'abandonner ou de déposer des déchets hors des endroits prévus à cet effet; 15° de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db; 16° de grimper aux arbres dans les bois et forêts soumis au régime forestier et les espaces verts publics.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont) en vue d'y autoriser la pratique de la pêche Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, établissant le règlement relatif à la ...[+++] surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont); Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 avril 2015; Considérant l'avis favorable conditionné conjoint de la Direction extérieure de Liège et de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, donné le 1 août 2014; Considérant que la pratique de la pêche sur le tronçon de la Lienne traversant la réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" est une activité historiquement établie; Considérant que la pratique de la pêche dans la Lienne au départ des berges de cette réserve naturelle ne nuit en aucune manière au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés; Considérant que cette activité est conditionnée au respect des modalités imposées par le Département de la Nature et des Forêts au travers d'une convention de location du droit de pêche; Sur la proposition du Ministre de la Nature;

L’incidence élevée dans les arrondissements de Neufchâteau, Arlon, Virton et Bastogne s’explique par la présence importante des forêts : en climat tempéré, la contamination se produit presque toujours lors de promenades en forêt ou dans les landes, le long des routes forestières, parfois dans les jardins, les terrains boisés ou autres milieux naturels ou semi-naturels riches en herbacées et petits ou grands mammifères.