Vertaling van "programme industrie et environnement " (Frans → Nederlands) :

Le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) pour la période 2014-2020 contribue au développement durable et à la réalisation des objectifs et des buts de la stratégie Europe 2020, du septième programme d’action de l’UE pour l’environnement et des initiatives pertinentes de l’UE en matière d’environnement et de climat.

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parl ...[+++]ement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .

impôt sur le revenu licenciement porcin norme européenne service postal sécurité aérienne finances locales produit animal durée de la conduite salaire mariage mixte société d'investissement bien durable Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies téléphone mobile cotisation sociale aide aux entreprises jeu de hasard licence d'importation métal précieux ouvrier entrepreneur avantage accessoire implantation de centrale médicament transport maritime transport routier euro transport par voie navigable CPAS Financial Services and Markets Authority Office national des pensions simulation enfant exploitation laitière fonctionnaire administration du personnel police récession économique crise monétaire contrôle ban ...[+++]caire statut du personnel tabac bovin personnel militaire réduction du temps de travail aide à l'agriculture production laitière premiers secours travailleur saisonnier Centre de Services fédéral travail occasionnel Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Registre des entrepreneurs remplaçants commune comptabilité nationale élevage énergie électrique accise principe pollueur-payeur prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire vol ministère norme environnementale personnel infirmier droit pénal gaz naturel prêt communautaire profession indépendante héritage norme technique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG aéroport établissement du budget fonction publique intérêt licenciement collectif marché de travaux migration illégale navigation fluviale plan anticrise budget de l'État déchet métallique développement durable santé animale importation Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides soins palliatifs comptabilité publique dispositif de sécurité droit social emprunt international main-d'oeuvre agricole mobilité de la main-d'oeuvre procédure budgétaire qualification professionnelle protection civile ressources budgé ...

constitution de société distribution d'énergie document d'identité économie d'énergie faune administration du personnel impôt communautaire investissement maladie infectieuse marché public minorité civile police recherche scientifique nom de famille dépense de santé recherche universitaire droits de l'enfant prescription d'action société anonyme tabac tabagisme transporteur véhicule utilitaire viande bovine effet de serre atmosphérique personnel infirmier clergé congé parental hypothèque immatriculation de société organisation internationale population en âge de travailler production laitière assurance d'invalidité force à l'étranger agr ...[+++]ession physique conjoint aidant biocarburant comptabilité cumul de pensions enfant faible revenu fonction publique gestion des déchets impôt sur le revenu presse prime d'assurance procédure civile produit d'entretien équipement social retraite complémentaire fioul enquête judiciaire service postal journal droits de timbre finances locales industrie de la restauration mariage mixte sécurité du travail société d'investissement taxe sur les carburants bien durable sécurité et gardiennage Fonds de vieillissement réforme fiscale document électronique secteur non marchand Office national de sécurité sociale administration locale convention collective cotisation sociale droit international privé indemnisation jeu de hasard amiante produit chimique assurance accident de travail sécurité sociale système normalisé de comptabilité terrorisme travail au noir violence bas salaire échange scientifique chauffage manifestation sportive collecte de données humanisation du travail navigation maritime force multinationale travailleur âgé catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises Centre fédéral d'expertise des soins de santé aide aux victimes commune congé de maternité contrôle phytosanitaire élevage énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier ac ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants distribution d'énergie document d'identité faune administration du personnel législation pharmaceutique marché public minorité civile protection de la flore établissement de jeux peine de substitution tabac tabagisme travail par roulement personnel infirmier sécurité aérienne premier emploi assurance d'invalidité stimulant fiscal ticket modérateur Centre de Services fédéral chambres des métiers et négoces conjoint aidant réglementation financière agro-industrie enfant fonction pub ...[+++]lique impôt sur le revenu juridiction militaire mortalité infantile profession paramédicale équipement social retraite complémentaire fioul matériel médical risque industriel service postal droits de timbre finances locales produit animal réseau de transmission société d'investissement examen médical médecine légale secteur non marchand service universel droit pénal militaire Fonds de traitement du surendettement Office national de sécurité sociale convention collective cotisation sociale jeu de hasard restructuration industrielle sécurité sociale télécommunication terrorisme transmission de données bas salaire transplantation d'organes chauffage budget local prestation aux survivants travailleur saisonnier impôt des non-résidents CPAS Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises énergie électrique aide aux entreprises établissement hospitalier accise fondation profession judiciaire production végétale qualification professionnelle Région de Bruxelles-Capitale convention européenne assurance maladie pharmacien société sans but lucratif corruption ordre professionnel profession indépendante ressortissant étranger biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport frais de justice établissement psychiatrique industrie cinématographique ...

Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l' ...[+++]environnement