Vertaling van "programme minimal " (Frans → Nederlands) :

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, J. GALANT CONTENU DU MANUEL D'EXPLOITATION Le manuel d'exploitation contient au moins les éléments suivants : 1° une description de l'organisation avec les limites opérationnelles y associées ; 2° un organigramme de l'organisation, les documents détaillés définissant les responsabilités des responsables du maintien de la sécurité de l'exploitation ; 3° la procédure de désignation du télépilote ; 4° Si nécessaire, la procédure de désignation de l'observateur RPA et sa coopération avec le télépilote ; 5° la procédure de sélection et de conception du site d'exploitation incluant les zones de décollage et d'atterrissage, les distances de sécurité avec les obstacles, une zone de travail en sé ...[+++]curité, une zone libre d'atterrissage et les mesures limitant l'accès des tiers au site ; 6° les procédures relatives aux opérations incluant les listes de contrôle avant, pendant et après le vol y compris pour les situations dans lesquelles un problème avec le RPAS survient sans mettre en danger la sécurité ainsi que les scénarios d'urgence pour les situations dans lesquelles un problème survient avec le RPAS et met en danger la sécurité ; 7° les procédures relatives au temps de repos minimal, au temps de vol ininterrompu maximal, au temps de vol maximal par jour et au temps minimal de repos entre deux périodes de vol ; 8° la procédure de contrôle du RPA en vol ; 9° les procédures de sécurité ; 10° les procédures pour les opérations de vol et la coopération au sein du poste de télépilotage ; 11° la procédure de notification, d'examen et de suivi d'un accident ou d'un incident ; 12° les procédures relatives aux exploitations de classe 1 comprenant une analyse de risques dans laquelle la complexité de l'activité, les dangers et risques y associés sont évalués et une description des mesures de prévention ; 13° le programme de formation interne à l'organisation ; 14° les instructions de désignation de vol ; 15° les instruct ...

agence à l'étranger double imposition droit civil droit des sociétés échange d'information entreprise multinationale équilibre budgétaire exonération fiscale frais de justice impôt impôt sur la transmission impôt sur les revenus de capitaux inspection du travail juridiction administrative juridiction judiciaire réforme judiciaire flux transfrontière de données établissement de crédit petit commerce secret professionnel revenu minimal d'existence statut social transfert de capitaux travailleur migrant bilan franchise fiscale voie de recours collecte de l'impôt coût de la santé indemnité d'assurance OCDE saisie de biens transparence admini ...[+++]strative confidentialité évasion fiscale impôt sur le revenu assiette de l'impôt salarié enquête judiciaire créance assurance d'invalidité relation administration-administré Cellule de traitement des informations financières document électronique principe de sécurité juridique cotisation sociale entreprise commerciale jeu de hasard juridiction civile magistrat procédure civile propriété publique propriété mobilière entrepreneur sécurité sociale terrorisme travail au noir centre serveur collecte de données essence dumping social Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants huissier livraison procédure administrative prescription d'action statistique tabac banque soins de santé hypothèque immatriculation de société commerce électronique travail occasionnel assistance mutuelle compte consolidé document droit commercial accise liquidation de société protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire juridiction commerciale protection des données acte administratif recherche et développement données personnelles poursuite judiciaire droit pénal prestation sociale profession indépendante héritage Institut national d'assurance maladie-invalidité droit d'enregistrement droit social fraude fiscale indexation des prix législation antidumping rémunération du travail droit de séjour régions et communautés de B ...

L'article 137 de la loi-programme du 22 décembre 2003 visait en effet, comme l'évoquez, à réduire de 5 à 3 le nombre minimal de mutualités par union nationale à une date (à fixer par le Roi).

Le risque qu'un programme/ des projets ne soient pas approuvés est donc minime, puisque la DGD accompagne l'ensemble du processus et participe à la mise en place d'un programme.

le programme minimal de formation à la qualification de type des personnels de certification d'entretien pour garantir la conformité avec les dispositions du paragraphe 2, point f).

le programme minimal de formation à la qualification de type des pilotes et la qualification des simulateurs associés afin de garantir la conformité avec l'article 7.