Vertaling van "progrès scientifique " (Frans → Nederlands) :

Bruxelles, le 15 juillet 2016 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et technique L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et techn ...[+++]ique est consultable via le lien suivant : [http ...]

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, l'article 17ter, § 1, inséré par la loi du 22 janvier 2007 ; Vu le décret du 6 juillet 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, ren ...[+++]du le 13 novembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, donné le 12 janvier 2016 ; Vu l'avis de la Commission portuaire flamande du 14 janvier 2016 ; Considérant l'avis du Conseil de Mobilité de la Flandre, rendu le 13 janvier 2016 ; Vu l'avis 58.831/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu la concertation entre l'autorité fédérale et les régions lors du Comité de concertation du 6 juillet 2016, conformément à l'article 6, § 3bis, 6° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Ce rapport souligne l'urgence de prendre mesures drastiques d'atténuation mais également d'adaptation, d'autant que les progrès scientifiques rendent les impacts des changements climatiques de plus en plus prévisibles.

Depuis 25 ans l'accueil en hôpital a considérablement évolué notamment en lien avec les progrès scientifiques et médicaux.

Grâce aux progrès scientifiques ce chiffre pourrait être en progression constante.

Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation de l'objectif fixé à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adap ...[+++]tation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE.