Vertaling van "présidence " (Frans → Nederlands) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2, 8/4 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; Considérant que M. Anthony Thomas a donné sa démission le 1 juin 2016 de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues; Considérant la candidature de M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain, pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues; Considérant que M. Willem Van Betsbrugge a donné sa démission par courriel le 20 juillet 2016 de président suppléant de la Chambre néerlandoph ...[+++]one du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues; Considérant que M. Willem Van Betsbrugge se porte candidat par le même courriel du 20 juillet 2016 pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues; Considérant que M. Willem Van Betsbrugge satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, car il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis le 1 octobre 1994; Considérant la formation de médiateur de dettes suivie par M. Willem Van Betsbrugge en 2003; Considérant l'expérience acquise par M. Willem Van Betsbrugge dans sa fonction d'assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province du Brabant flamand depuis 2007; Considérant l'expérience acquise par M. Willem Van Betsbrugge en tant que président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues depuis un an; Considérant la nécessité de nommer aussi vite que possible un président auprès de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, afin de traiter les recours introduits auprès de ce Conseil dans les meilleurs délais; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, ...

Qu'en exécution de cette vision, des études ont été commandées afin d'obtenir des outils permettant la mise en place de la stratégie souhaitée; Considérant que par arrêté royal délibéré à l'occasion du Conseil des Ministres du 30 juin 2016, il a été mis fin, dans l'intérêt de la société, de manière anticipative au mandat de président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement de Mme Laurence BOVY; Considérant que, dans un souci de continuité, le Conseil des Ministres se doit donc de désigner un nouveau président du conseil d'administration; Considérant qu'il revient maintenant à l'Etat bel ...[+++]ge d'effectuer un choix en terme d'opportunité quant à la répartition des tâches au sein du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement pour permettre à la société d'évoluer en procédant à l'exécution des recommandations exprimées dans les études commandées, conformément au sens souhaité par la majorité gouvernementale; Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente; Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente; Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration; Considérant que le mandat d'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est actuellement occupé par un administrateur d'expression linguistique néerlandophone, le mandat de président du Conseil d'administration doit être occupé par un administrateur d'expression linguistique francophone; Considérant que Mme L.GLAUTIER répond aux exigences requises pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Mme L. GLAUTIER a, par le passé exercé des fonctions à responsabilité dans les milieux économiques et qu'elle dispose de compétences avérées en matière d'analyse financ ...

Art. 9. Pour qu'ils soient récompensés, les présidents, doivent, outre la modération de la concertation clients dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse : 1° avoir suivi avec succès une formation de président de la concertation clients dans l'aide à la jeunesse, organisée par l'Autorité flamande ; 2° faire un enregistrement anonyme par concertation clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, dans un système mis à la disposition par l'Autorité flamande ; 3° avoir signé un contrat d'entreprise avec l'autorité provinciale ; 4° participer au moins une fois par an à un moment d'intervision dans le cadre de la concertation clients dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse ; Art. 10. Le montant de la subvention est affecté comm ...[+++]e suit : 1° en ce qui concerne l'allocation des présidents externes de la concertation clients dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse : a) une indemnité de frais forfaitaire de 25 euros (T.V.A. comprise) par concertation pour la préparation, l'administration et l'enregistrement de la concertation, à condition que le président ait effectivement posé des actes dans le dossier ; b) un honoraire de 105 euros (T.V.A. comprise) et une indemnité de frais forfaitaire de 70 euros (T.V.A. comprise) par concertation en récompense de la présidence d'une concertation clients ; c) un honoraire de 50 euros (T.V.A. comprise) et une indemnité de frais forfaitaire de 50 euros (T.V.A. comprise) par dossier en récompense du soutien offert par le co-président ; d) une indemnité de frais forfaitaire de 70 euros (T.V.A. comprise) par moment d'intervision en récompense de la participation à l'intervision au bénéfice des présidents de la concertation clients dans l'aide intégrale à la jeunesse.

Art. 2. § 1. Le Conseil de coordination est composé comme suit : 1) le Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou son délégué, qui en assure la présidence ; 2) le président ou vice-président du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale représentant l'enseignement organisé par la Communauté française qui en assure la vice-présidence ; 3) le délégué du Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions ; 4) le président de chacune des 5 zones visées à l'article 13, parmi lesquels le Ministre ayant l'enseignement de promotion social ...[+++]e dans ses attributions désigne un vice-président ; 5) le membre du secrétariat permanent du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale désigné par le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions pour l'enseignement organisé par la Communauté française ; 6) les membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française qui représentent ce réseau, lorsque leur présence est nécessaire aux travaux du Conseil de coordination, au Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, au sein de l'ARES et au Conseil de l'Education et de la Formation, sur décision du Président, en fonction de l'ordre du jour des réunions.

Au cours des 20 dernières années, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold a été octroyé, dans le cadre de visites d'État entrantes et sortantes: - en 2014 aux présidents chinois et français (Hollande), - en 2011 au président allemand (Wulff), - en 2009 au président roumain, - en 2008 au président hongrois (Solyom), - en 2007 au président letton, - en 2006 aux présidents du Kazakhstan et de Lithuanie, - en 2004 à la présidente finlandaise et à Sa Majesté le Roi du Maroc, - en 2003 aux présidents français (Chirac) et bulgare, - en 2002 aux présidents hongrois (Madl) et italiens (Ciampi), - en 2001 au président grec et Son Altesse Royale la P ...[+++]rincesse Victoria de Suède, - en 1999 au président du Portugal, - en 1998 au président italien (Scalfaro) et au président allemand (Herzog).