Vertaling van "responsable des services généraux " (Frans → Nederlands) :

30 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Article 1. Dans le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux ...[+++], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'intitulé, les mots « bachelier en soins infirmiers » sont remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux » ; 2° les mots « bachelier en soins infirmiers » sont chaque fois remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux » ; 3° les mots « Bachelier en soins infirmiers » sont chaque fois remplacés par les mots « bachelier infirmier responsable de soins généraux ».

Art. 24. L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 7. Sont assimilés aux titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux visés à l'annexe 1, les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux repris ci-après sanctionnant une formation suivie en Roumanie ne répondant pas à l'ensemble des exigences minimales de formation figurant à l'art ...[+++]icle 2 du présent arrêté : 1) Certificat de competente profesionale de asistent medical generalist après une formation supérieure obtenue dans une scoala postliceaa, attestant d'une formation commencée avant le 1 janvier 2007 ; 2) Diploma de absolvire de asistent medical generalist sanctionnant des études supérieures courtes, attestant une formation commencée avant le 1 octobre 2003 ; 3) Diploma de licenta de asistent medical generalist sanctionnant des études supérieures longues, attestant une formation commencée avant le 1 octobre 2003 ; à condition que le titre de formation soit accompagné d'une attestation déclarant que le détenteur du titre de formation a effectivement et légalement exercé les activités d'infirmier responsable des soins généraux, y compris la responsabilité pleine et entière de la planification, de l'organisation et de l'exécution de soins aux patients, en Roumanie pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance de l'attestation».

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier ...[+++]responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».

VIII. - Modification de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne Art. 21. Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les mots « l'article 44quinquies, § 4, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 re ...[+++]latif à l'exercice des professions des soins de santé » sont remplacés par les mots « l'article 106, § 1, de la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 ».

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 106, § 1 ; Vu l'arrêté ...[+++]ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'avis du Conseil fédéral de l'art infirmier donné le 1 avril 2015 ; Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes donné le 16 juin 2015 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins ...

Pour les ressortissants des États membres qui ont été formés comme infirmiers responsables de soins généraux en Roumanie et dont la formation ne répond pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l’article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d’infirmier responsable de soins généraux s’ils sont accompagnés d’un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et légalement exercé en Roumanie les activités d’infirmier responsable de soins généraux, y compris la responsabilité pleine et entière de la planification, de l’ ...[+++]organisation et de l’exécution de soins aux patients, pendant une période d’au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat: