Vertaling van "régime de stock minimal " (Frans → Nederlands) :

aéroport intérêt produit pétrolier établissement de crédit droits du malade statut social bilan voie de recours coût de la santé jeune travailleur comptabilité création d'emploi droit international privé entreprise étrangère frais pharmaceutiques oxygène radiodiffusion réglementation des prix égalité homme-femme enquête judiciaire service postal communautés de Belgique créance directive (UE) droit d'auteur propriété intellectuelle salaire société d'investissement mort réserve stratégique cotisation sociale prestation familiale procédure civile procédure pénale importation (UE) assurance accident de travail handicapé physique avantage accessoire médicament sécurité sociale succursale télévision terrorisme transport par conduite essence propa ...[+++]ne taxe sur les carburants constitution de société prime de salaire prix maximal contrôle bancaire stockage des hydrocarbures essence sans plomb société anonyme statut du personnel bâtiment de plaisance soins de santé durée légale du travail instruction judiciaire hospitalisation profession de l'urbanisme intégration des handicapés énergie électrique établissement hospitalier accise libre concurrence application de la loi prix de l'énergie assurance maladie butane industrie électrique juridiction commerciale aviation civile protection des données Espace économique européen gaz naturel ordre professionnel profession indépendante Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises société de l'information droit d'adoption arriéré judiciaire industrie du gaz CREG compétence juridictionnelle filiale gestion financière heure supplémentaire réinsertion professionnelle stock minimal combustible contrat d'assurance désastre naturel facturation allocation de décès notaire position dominante procédure judiciaire Caisse des dépôts et consignations distribution du gaz délit de fuite durée du travail instrument financier jugement procédure disciplinaire dépense de santé sanction pénale société de capitaux chauffa ...

stockage des hydrocarbures réserve stratégique approvisionnement énergétique accise produit pétrolier stock minimal faillite pétrole saisie de biens douane industrie pétrolière

Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, l'article 36, § 1; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Démission honorable de son mandat de commissair ...[+++]e du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" est accordée à M. Jan Van Den Bulcke.

S'agissant d'une commune forestière qui souhaite passer du régime forfaitaire au régime normal, la détaxation du stock peut-elle recouvrir l'ensemble du bois sur pied ou y a-t-il une autre façon de procéder?

Cette situation se traduit par un taux de couverture qui a diminué d'environ 107 jours le 31 mars 2016 (la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers impose au minimum 90 jours) à environ 83 jours le 1er avril 2016.

réforme administrative revenu minimal d'existence salarié Office national des pensions Service des pensions du secteur public fonctionnaire personne âgée profession indépendante Société nationale des chemins de fer belges Office des régimes particuliers de sécurité sociale organisation administrative assurance vieillesse Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales terminologie Service fédéral des pensions