Vertaling van "région flamande " (Frans → Nederlands) :

Pour la Région flamande : Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme, et du Bien-être des animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Mme J. SCHAUVLIEGE Pour la Région wallonne : Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Pa ...[+++]trimoine, M. PREVOT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l ...[+++]'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les Règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, l'article 8, § 1, de cet accord; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Ré ...

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'auto ...[+++]nomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...

3) Les fonctionnaires fédéraux statutaires ont également obtenu la possibilité de poser leur candidature à des emplois vacants au sein de l'administration flamande et de l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale. a) Quel a été, en 2013, 2014 et 2015, le nombre annuel de fonctionnaires fédéraux qui ont quitté leur administration pour: i) la Communauté flamande ou des instances qui en dépendent; ii) la Communauté française ou des instances qui en dépendent; iii) la Communauté germanophone ou des instances qui en dépendent; iv) la Région de Bruxelles-Capitale ou des instances qui en dépendent; v) la Région flamande ou des instances qu ...[+++]i en dépendent; vi) la Région wallonne ou des instances qui en dépendent; b) Quel a été, en 2013, 2014 et 2015, le nombre annuel de fonctionnaires qui sont entrés dans les institutions publiques fédérales et qui provenaient de: i) la Communauté flamande ou des instances qui en dépendent; ii) la Communauté française ou des instances qui en dépendent; iii) la Communauté germanophone ou des instances qui en dépendent; iv) la Région de Bruxelles-Capitale ou des instances qui en dépendent; v) la Région flamande ou des instances qui en dépendent; vi) la Région wallonne ou des instances qui en dépendent;

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics, article 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008 ; Vu le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique, articles 10, 14, alinéa 1er, 22, 25 et 38, alinéa trois, remplacé par le décret du 20 mars 2015 ; Vu le décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures en matière de restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, article 34 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du ...[+++] 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes ; Vu l'accord de la Ministre flamande, ayant le budget dans ses attributions, donné le 2 décembre 201 ...

En Région flamande, l'année 2002 a véritablement constitué l'année de départ pour les quatre programmes de l'objectif 2, qui concernent des régions qui bénéficiant de l'aide des Fonds structurels européens pour la première fois: en effet, les compléments de programmation avaient été approuvés par la Commission en octobre 2001, pour deux d'entre eux, et fin novembre, pour les deux autres.