Vertaling van "réserve de sécurité " (Frans → Nederlands) :

pétrole brut produit pétrolier réserve stratégique sécurité d'approvisionnement stock minimal directive (UE) procédure d'infraction (UE)

Lorsque les adjudicateurs choisissent d'attribuer un contrat unique, les critères ci-après s'appliquent pour déterminer le régime juridique qui s'applique à la passation du contrat mixte qui en résulte : 1° lorsqu'une partie d'un contrat donné relève du titre 3/1 de la loi défense et sécurité le contrat peut être attribué sans appliquer la présente loi mais conformément au titre 3/1 de la loi défense et sécurité, sous réserve que l'attribution d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives; 2° lorsqu'une partie d'un co ...[+++]ntrat donné relève des titres 2 ou 3 de la loi défense et sécurité, le contrat peut être attribué conformément à la présente loi ou à la loi défense et sécurité, sous réserve que l'attribution d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux navigation fluviale production d'énergie produit pétrolier recherche médicale établissement de crédit vétérinaire matériel médical statut social bilan budget de l'État preuve collecte de l'impôt coût de la santé diffusion de l'information métropole temps de repos transport d'énergie interconnexion de systèmes organisme génétiquement modifié confidentialité faible revenu frais pharmaceutiques impôt sur le revenu indemnisation internement psychiatrique licenciement logiciel oxygène péréquation financière archives pollution des aliments presse réglementation des prix relation du travail retraite complémentaire fioul salarié service d'emploi stabilisation économique cessation d'activi ...[+++]té créance industrie de la restauration régularisation du marché assurance d'invalidité santé publique situation financière société d'investissement vérification des comptes examen médical cumul de revenus OMNIO Fonds des maladies professionnelles Fonds de vieillissement réserve stratégique maladie chronique secteur non marchand pharmacie congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises exploitant agricole amiante approvisionnement énergétique prestation familiale assurance accident de travail avantage accessoire sécurité sociale transport par conduite travail au noir norme de sécurité médicament vétérinaire chômeur oeuf essence propane taxe sur les carburants travailleur âgé catholicisme CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire congé de paternité Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soutien économique enfant lutte contre la pollution marché public matière première police pollution radioactive pomme de terre prime de salaire prix maximal recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action droits de douane tabac tabagisme banque données médicales soins de santé clergé personnel de conduite premiers secours sécu ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants concurrence fonctionnaire huissier investissement marché public minorité civile organisation de la profession police assurance des personnes stockage des hydrocarbures prescription d'action statut du personnel tabac télématique transport par conduite bovin cessation d'activité sécurité aérienne congé parental durée légale du travail hypothèque immatriculation de société police judiciaire assurance d'invalidité force à l'étranger service national discrimination basée sur la nationalité traçabilité comptabilité cumul de pensions fonction publique impôt sur le revenu jeu ...[+++]ne organisation non gouvernementale porcin procédure civile profession paramédicale association droit de la sécurité sociale revenu non salarial égalité homme-femme service postal autoroute bilinguisme créance répartition des compétences finances locales industrie de la restauration juge produit animal droit pénitentiaire sécurité du travail sécurité et gardiennage Cour constitutionnelle (Belgique) réserve stratégique service universel droit pénal militaire convention collective cotisation sociale droit de la concurrence indemnisation magistrat approvisionnement énergétique procédure pénale aide au développement assurance accident de travail représentant syndical travail à distance exploitation minière sécurité sociale télécommunication transmission de données travail au noir fonctionnaire international licence commerciale prestation aux survivants force multinationale juridiction du travail CPAS Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises discrimination fondée sur l'âge commune congé de maternité congé formation cotation boursière élevage énergie électrique accise loi-cadre norme de travail pêcheur prix de l'énergie production végétale protection du consommateur Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie confiscation de biens juridiction commerciale autorisation de vente comité d'entreprise ordre profes ...

huissier investissement livraison matière première personne seule police publicité recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action cessation d'activité personnel infirmier double nationalité assurance d'invalidité force à l'étranger service social baisse des prix Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Société fédérale de Participations et d'Investissement biocarburant enfant fourniture de document heure supplémentaire impôt sur le revenu migration de retour raffinage du pétrole retraite complémentaire assurance privée revenu non salarial fioul matériel médical sanction administrative service postal droits de timbre industrie automobile société d'investissement ...[+++]réserve stratégique secteur non marchand Fonds de traitement du surendettement faux monnayage administration locale convention collective cotisation sociale analyse économique approvisionnement énergétique bénévolat chômage de longue durée sécurité sociale Fonds social européen terrorisme capitaux à risque chauffage médicament vétérinaire chômeur euro monnaie navigation maritime travailleur âgé impôt des non-résidents CPAS discrimination fondée sur l'âge union libre congé de maternité congé formation énergie électrique épidémiologie établissement hospitalier prix de l'énergie filiation élection syndicale confiscation de biens vol recherche et développement comité d'entreprise profession indépendante ressortissant étranger maternité Société nationale des chemins de fer belges Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport délit économique échange d'information frais de justice gestion médiateur ministère public nationalité trafic de stupéfiants statut social jeune travailleur législation pierre précieuse Bureau d'intervention et de restitution belge administration électronique mobilité de la main-d'oeuvre naturalisation prestation familiale armée produit pétrolier réinsertion professionnelle ressortissant de l'UE assurance vie droit de séjour stock m ...

exode des compétences investissement police recherche scientifique emprisonnement prescription d'action sécurité du produit norme de sécurité hypothèque transport de marchandises dangereuses stimulant fiscal comptabilité impôt sur le revenu participation sociale nomination du personnel revenu non salarial sanction administrative banque industrie de la restauration réseau de transmission sécurité et gardiennage contribuable cotisation sociale intellectuel télécommunication terrorisme bail violence impôt des non-résidents CPAS aide aux entreprises accise principe pollueur-payeur protection du consommateur pharmacien recherche et développem ...[+++]ent ressortissant étranger téléphone découverte scientifique médiateur obligation financière profession libérale valeur mobilière premiers secours arrestation location immobilière apprentissage professionnel personnel de la recherche déclassement de centrale gardien de la paix notaire police locale Registre national des personnes physiques prestation de services transfèrement de détenus création d'entreprise emploi des langues droit fiscal amende pauvreté délégation de pouvoir code civil évacuation de la population impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés amélioration du logement navigation fluviale TVA formalité administrative commercialisation intégration sociale dépôt bancaire industrie pharmaceutique instrument financier action financière délit environnemental énergie nucléaire sport professionnel fonds de sécurité d'existence loi-programme résidence d'étudiant exonération fiscale impôt sur la transmission prêt résidence sécurité publique voie de recours accident du travail législation déléguée saisie de biens responsabilité des dommages environnementaux Fonds des accidents du travail droit d'enregistrement aide à l'investissement état civil logement prévention de la pollution hygiène publique réserve comptable responsabilité centrale nucléaire affichage mesure nationale d'exécution garantie