Vertaling van "sous-sol technique " (Frans → Nederlands) :

sous-sol bas | sous-sol de faible hauteur | sous-sol technique

drainage souterrain | écoulement des eaux en sous-sol | évacuation des eaux en sous-sol

sous sol | sous-sol

préparer un sol pour une sous-couche

Afin de rendre plus efficientes les procédures de délivrance des autorisations de mise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol et de les harmoniser au niveau de l'Union, il est essentiel qu'avant tout appel d'offres lié aux équipements au sol ERTMS, l'Agence vérifie que les solutions techniques envisagées sont totalement conformes aux STI pertinentes et sont donc pleinement interopérables.

sans préjudice de l'article 21, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/797, et avant de délivrer l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule équipé d'un sous-système ERTMS à bord, de conseiller les demandeurs, à leur demande, sur la compatibilité technique entre les sous-systèmes ERTMS à bord et au sol.

Les critères visés à l'article 6.4.1/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, ainsi que les exigences techniques et les modalités relatives à l'installation de l'isolation de toiture ou de plancher des combles, de l'isolation des murs creux, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, de l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé, ou du vitrage à haut rendement pour lesquels les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité accordent ...[+++]une prime, visées à l'article 1 du présent arrêté, s'appliquent par analogie à l'isolation de toiture ou de plancher des combles, l'isolation des murs extérieurs, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé et l'installation du vitrage à haut rendement.

Aux investisseurs en habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 ou pour lesquels la demande d'autorisation urbanistique a été déposée avant le 1 janvier 2006, sont accordées les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les habitations ou bâtiments en question : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles nouvellement posée selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime au placement d'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisé par un entrepreneur selon les critères suivants : 4° une ...[+++] prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime pour une surface vitrée nouvellement posée par un entrepreneur, selon les critères suivants : Le Ministre peut arrêter les modalités et les exigences techniques auxquelles les travaux, les produits et les parties de l'enveloppe du bâtiment, visés à l'alinéa 1, ou les exécuteurs des travaux respectivement les placeurs de ces produits doivent répondre pour être éligibles aux primes».