Vertaling van "surface forestière " (Frans → Nederlands) :

1° au paragraphe 1, le membre de phrase « sur des prairies non intensives situées dans des zones forestières telles que désignées sur les plans établis en application du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, et » est inséré entre les mots « sur base annuelle » et les mots « sur les surfaces agricoles » ;

Afin de garantir que les surfaces d'intérêt écologique soient établies d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certain -s types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des règles aux fins de la mise en œuvre, par les États membres, d'une partie des zones d'intérêt écologique a ...[+++]u niveau régional; à définir des règles aux fins de la mise en œuvre collective de l'obligation faite aux exploitations d'assurer une grande proximité entre les zones d'intérêt écologique; à définir le cadre dans lequel doivent s'inscrire les critères, à définir par les États membres, pour établir cette proximité; et à définir la méthode de détermination du radio entre les surfaces forestières et les surfaces agricoles.

Considérant que l'auteur d'étude estime toutefois que l'objectif de préservation de la surface forestière et de renforcement de la protection légale de certaines zones n'est pas atteint;

La CRAT relève que l'étude d'incidences n'a pas pris suffisamment en compte la situation de fait quant à la flore présente sur le site; dés lors le CCUE s'attachera à intégrer dans ses prescriptions les dimensions environnementales de la flore et de la faune existantes. Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intr ...[+++]insèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l' ...

Si dans le cas précédent, il s'avère suite au contrôle que la surface réussie est inférieure à 60 % de la surface prévue, le montant de la subvention déjà payé par rapport à la surface non réussie, augmenté des intérêts légaux, sera versé sur un compte de la Région flamande à indiquer par l'Administration forestière, et ce dans le mois après que le demandeur a été mis en demeure par lettre recommandée.

Les documents utilisés dans cette phase du travail, des photos aériennes infra-rouge couleur à l'échelle 1/25 000e, sont analysés dans des conditions particulières dans un triple but : réaliser une cartographie en continu des peuplements, mesurer directement les surfaces forestières, jeter les bases d'une stratification préalable au travail en forêt.