Vertaling van "surveillance du bilan liquidien " (Frans → Nederlands) :

En ce qui concerne les petites IFM qui bénéficient d’une dérogation visée au point a), les BCN continuent, au minimum, à collecter les données relatives au total du bilan au moins selon une périodicité annuelle, de manière à pouvoir surveiller la contribution totale des petites institutions au bilan national des IFM;

c) dans des cas exceptionnels, de remplacer ou de compléter le critère fondé sur le total du bilan commun par l'un des paramètres suivants ou les deux, si elles estiment que ces paramètres, eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire du groupe, reproduisent mieux l'activité du groupe; ces paramètres sont la structure des revenus et les activités hors bilan du groupe; la Commission définit le mode de calcul de ces paramètres.

Le rapport final fait état de la situation dans les différents Etats membres concernant les dispositions législatives régissant la surveillance des transports liquides , et dresse le bilan des différentes pratiques et expériences nationales en la matière.

Le Conseil demande que la Commission, dans un premier temps, présente, lors de la prochaine session du Conseil "Énergie", un rapport qui contienne, entre autres, un aperçu et un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne le fonctionnement des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité, qui prévoie la mise en place d'un cadre réunissant effectivement les conditions d'une concurrence équitable, la poursuite de l'élaboration et la surveillance d'indicateurs permettant de démontrer qu'une concurrence réelle existe, et qui fasse ...[+++]le bilan du suivi des questions sur lesquelles le Conseil est appelé à statuer dans d'autres formations, par exemple les mesures fiscales et environnementales".

À défaut d'un tel accord, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes qui ont agréé l'établissement de crédit possédant le total de bilan le plus élevé; à total de bilan égal, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes qui ont donné en premier lieu l'agrément visé à l'article 4.

6. Environnement et climat Le programme ENVIRONNEMENT ET CLIMAT poursuit l'effort de structuration de la recherche européenne en environnement, et ceci grâce la mise en place de réseaux d'excellence et à une action de RDT dans les trois domaines suivants: ". recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global", dont l'objectif est, d'une part, de comprendre les mécanismes fondamentaux du climat et des systèmes naturels et, d'autre part, d'évaluer l'impact des activités humaines sur ces systèmes ainsi que sur les ressources naturelles (eau, forêts, agriculture, menaces de désertification, zones côtières); ". technologies pour l'environnement", afin de développer des technologies pour la ...[+++]surveillance et la protection de l'environnement (biosenseurs, traitement des déchets, etc.), la restauration de milieux dégradés et la gestion des risques naturels (feux de forêts, risques sismiques et volcaniques, inondations, etc.); ". techniques spatiales appliquées à la surveillance de la Terre et la recherche en matière d'environnement", pour pouvoir établir un "bilan de santé" de la planète à partir des données envoyées par les satellites, ce qui nécessite le développement d'instruments spatiaux spécifiques (capteurs de pointe).