Vertaling van "système de régulation " (Frans → Nederlands) :

I. Economie d'énergie A. Achat, placement et réparation des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe : - A++ : * lave-vaisselle ménagers; * réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés; * lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés; - A+ : télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau; - B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED; B. Achat et placement de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations; C. Construction et rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives; D. Achat ...[+++]de services et achat, placement, réparation et entretien de produits permettant des économies d'énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air; E. Achat, placement, réparation et entretien d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie; F. Achat, placement, réparation et entretien de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.

Et cette problématique fut justement un facteur qui a participé au débranchement total de tous les systèmes de régulation de la circulation durant une certaine période à Anvers. 2. a) Au cours de la période des cinq années écoulées, il n'y a pas eu d'arrêt comparable de longue durée comme en avril 2015 concerné et ce, dans aucune province.

V. Regulation ferroviaire SSICF et Service de régulation Le SSICF et le Service de Régulation n'ont pas connaissance d'une quelconque cyberattaque visant leur système ou leurs données informatiques.

Vu que le Service de Régulation n'a pas constaté d'éléments permettant d'exiger une nouvelle période de consultation, telle que visée à l'article 55, § 4, a) de l'Arrêté octroyant la licence; Vu que le Service de Régulation n'a constaté aucune infraction permettant une adaptation du système tarifaire, telle que visée à l'article 55, § 4, b) de l'Arrêté octroyant la licence; Vu que le Service de Régulation n'a constaté aucune infraction permettant d'imposer un système tarifaire, tel que visé à l'article 55, § 4, c) de l'Arrêté octroy ...[+++]ant la licence; Le Service de Régulation prend la décision suivante : A. La requête d'easyJet visant à - annuler la redevance bussing publiée par BAC; - imposer à BAC de trouver une solution mutuellement acceptable avec les usagers; est déclarée non fondée.

A défaut d'accord des usagers de l'aéroport de Bruxelles-National, l'autorité de régulation économique peut exiger des adaptations ou des modifications du système tarifaire si l'autorité de régulation économique constate que le système tarifaire : 1° ne respecte pas la formule établie conformément à l'article 30, 7°, ou à l'article 34, § 3; 2° est discriminatoire et n'est pas transparent; 3° n'est pas suffisamment fractionné, en particulier en fonction des conditions et des modalités d'utilisation des installations aéroportuaires et ...[+++] des services fournis; 4° ne prévoit pas qu'un pourcentage minimum des redevances aéroportuaires soit perçu sur la base d'une formule de croissance en fonction du poids exprimé en tonnes et des catégories de bruit des aéronefs et d'un coefficient de variation entre le jour et la nuit; 5° constitue une infraction aux dispositions de cet arrêté ou de la licence d'exploitation».

Il convient de prévoir un réexamen périodique de l'efficacité du système de gestion et de veiller en particulier à ce que, lorsque les stocks de cabillaud atteignent des niveaux qui permettent une exploitation offrant une production maximale équilibrée, le système de régulation de l'effort de pêche soit réexaminé.