Vertaling van "voie de transmission télégraphique " (Frans → Nederlands) :

Les mains du personnel soignant constituent la voie de transmission la plus fréquemment impliquée dans la transmission du germe d'un patient colonisé ou infecté vers un autre patient.

Art. 19. A l'article 22 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots "La transmission de la notification à la FSMA peut également s'effectuer par voie électronique" sont remplacés par les mots "La transmission de la notification à la FSMA s'effectue par voie électronique" ; 2° à l'alinéa 2, les mots "peut s'effectuer par voie électronique" sont remplacés par les mots "s'effectue par voie électronique".

- Exclusions Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Art. 25. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés publics qui, dans le cadre du titre 3, sont passés par un pouvoir adjudicateur exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 96 à 102 dudit titre et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application dudit titre en vertu de ses articles 109, 111 et 116 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 101, § 2, 2°, dudit titre, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes : 1° services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièr ...[+++]ement par voie électronique, y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé); 2° services financiers relevant des codes CPV sous les numéros de référence 66100000-1 à 66720000-3 et de l'article 28, § 1, alinéa 1, 5°, y compris notamment les virements postaux et les transferts à partir de comptes courants postaux; 3° services de philatélie; ou 4° services logistiques, plus particulièrement des services associant la remise physique et/ou le dépôt à des fonctions autres que postales.

Aux fins du paragraphe 1, la Banque peut: 1° définir, sur une base individuelle ou par voie d'un règlement pris conformément à l'article 12bis, § 2, de la loi du 22 février 1998, la nature, la portée, le format, la fréquence et les modalités de transmission des informations visées au paragraphe 1, dont elle exige la communication de la part des entreprises d'assurance ou de réassurance aux moments suivants: a) à des moments prédéfinis; b) lorsque des événements prédéfinis se produisent; c) lors d'enquêtes concernant la situation d'u ...[+++]ne entreprise d'assurance ou de réassurance; 2° obtenir toute information relative aux contrats détenus par des intermédiaires ou aux contrats conclus avec des tiers; 3° exiger des informations de la part d'experts externes; 4° prescrire la transmission régulière d'informations chiffrées ou descriptives autres que celles visées au paragraphe 1, lorsque ces informations sont nécessaires à la vérification du respect des dispositions de la présente loi ou des arrêtés et règlements pris en exécution de celle-ci ainsi que des mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE.

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En terme de proportion, cette voie de transmission était rapportée, autant en 2002 qu'en 2004, dans 27 % des infections diagnostiquées pour lesquelles le mode de transmission était rapporté.