Vertaling van "voies navigables internationales " (Frans → Nederlands) :

Cet article prévoit que chaque État a la possibilité de déclarer qu'il n'appliquera pas la Convention aux contrats relatifs à des transports dont le trajet emprunte certaines voies navigables situées sur son territoire (il ne peut s'agir que de voies navigables non soumises à un régime international relatif à la navigation et ne constituant pas une liaison entre de telles voies navigables internationales).

45. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes commerciales du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue le travail effectué au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; presse les États membres et la Commission de nouer des contacts étroits avec les instituts de recherche européens et les entreprises de transport et d'assurance, en veillant à la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent défendre la liberté des mers et le droit au libre passag ...[+++]e par les voies navigables internationales; favorise la coopération dans les domaines de la recherche et de l'investissement en vue de la mise en place d'infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique;

26. souligne l'importance majeure que revêtent la sûreté et la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial passant par l'Arctique, notamment pour les économies de l'Union et de ses États membres, étant donné que ceux-ci contrôlent 40 % de la navigation maritime commerciale mondiale; se félicite que les travaux menés au sein de l'OMI en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires arrivent à leur terme; presse les États membres et la Commission d'entretenir des contacts étroits avec les instituts de recherche et les entreprises de transport et d'assurance européens, afin de veiller à la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; souligne que l'Union européenne et ses États membres ...[+++] doivent défendre activement la liberté des mers et le droit au libre passage par les voies navigables internationales; encourage la coopération en matière de recherche et d'investissement en vue de la mise en place d'infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique;

Vu la nature de l'Accord ADN, exclusivement les États membres de CEE/ONU sur le territoire desquels se trouvent des voies navigables intérieures autres que celles formant un parcours côtier, qui font partie du réseau des voies navigables d'importance internationale tel que défini dans l'Accord AGN (Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale, signé à Genève, le 19 janvier 1996).

5. Aux fins de l'utilisation du système automatique d'identification (SAI), l'arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure conclu à Bâle le 6 avril 2000 dans le cadre du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) est applicable.

5. Aux fins de l'utilisation du système automatique d'identification (SAI), l'arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure conclu à Bâle le 6 avril 2000 dans le cadre du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) est applicable.