Vertaling van "véhicule à moteur " (Frans → Nederlands) :

Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur

taxe sur les véhicules à moteur

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur

Occupant, d'un véhicule à moteur à trois roues, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un autre véhicule sans moteur

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

responsable SAV véhicules à moteur | responsable service après-vente véhicules à moteur

dérouiller des véhicules à moteur

Les exigences en matière de puissance des moteurs des véhicules à moteur figurant dans la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur devraient être introduites dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]s légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules .

2° l'euronorme I, II, III, IV, V EEV et VI : la norme applicable aux poids lourds répondant aux normes d'émission, visées à la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mes ...[+++]ures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et au Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Tous les véhicules Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement Transports / Transports, énergie et enviro ...[+++]nnement / Biocarburants et réduction des émissions

§ 1. Pour être agréé par l'Administration pour l'usage de cartes de dérogation pour autopartage « flotte libre » sur places de stationnement publiques, l'opérateur doit répondre aux conditions suivantes : 1° le tarif inclut l'ensemble des coûts du service: carburant, entretien, réparations, assurances et autres; 2° le service est ouvert à tous les usagers dans le respect du principe d'égalité d'accès sans préjudice des conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession et la durée du permis de conduire; Les conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession du permis de conduire de catégorie B ne peuvent excéder 2 ans; 3° le coût de l'utilisation est proportionnel à la distance et à la durée de l'utilisation, ...[+++] sur base de paramètres clairs et communiqués; 4° dans l'année suivant l'octroi de l'agrément, chaque véhicule à moteur mis à disposition par un opérateur devra être muni d'un abonnement qui donne la possibilité d'un stationnement illimitée dans le temps dans au moins dix parkings publics ou privés, situés sur au moins quatre communes ; 5° dans les cinq années suivant l'octroi de l'agrément, l'opérateur doit avoir atteint le nombre 75 véhicules à moteur partagés; 6° Afin que le service de véhicule à moteur partagé propose une solution alternative à tout déplacement usuel en voiture privée, la flotte de véhicules peut comporter différents types de véhicules : citadin, familial et utilitaire; 7° le seuil Ecoscore à la date de la mise en service du véhicule pour le service de véhicules d'autopartage est fixé à : - 72 pour les véhicules de type citadin et les véhicules de type familial, de la catégorie M1, type AA, AB, AC, AD et AE, tels que définis dans l'article 1, § 1, 1°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.