Vertaling van "à revenu fixe " (Frans → Nederlands) :

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

obligations et autres titres à revenu fixe négociables

produit de placements à revenu fixe

participation à revenu variable

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

répartition du revenu [ distribution du revenu ]

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

En effet, tant le revenu d'intégration sociale que la garantie de revenus aux personnes âgées visent à procurer un revenu fixé par la loi à ceux qui ne disposent pas à suffisance d'autres moyens de subsistance, les deux régimes poursuivant la même finalité : fournir des prestations d'un niveau comparable et qui sont subordonnées à l'insuffisance de ressources du bénéficiaire.

« Lorsque le demandeur ou son conjoint ont cédé à titre gratuit ou à titre onéreux des biens mobiliers ou immobiliers au cours des dix années qui précèdent la date à laquelle la demande de revenu garanti produit ses effets, il est porté en compte un revenu fixé forfaitairement par le Roi, sur la base de la valeur vénale des biens au moment de la cession.

...ie autres que placements à revenu fixe » ; 9° les comptes « 510 Valeur d'acquisition 511 Montants non appelés (-) 519 Réductions de valeur actées (-) (11) » sont remplacés par les comptes « 510 Valeur d'acquisition 5100 Actions et parts 5101 Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 511 Montants non appelés (-) 5110 Actions et parts 519 Réductions de valeur actées (-)(11) 5190 Actions et parts 5191 Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe » ; 10° dans les comptes 52, 53 et 55, dans les sous-rubriques prévues pour les réductions de valeur actées, il est ajouté à chaque fois une référence à la no ...[+++]te 11 ; 11° dans la note 9°, dans la version néerlandaise, le mot « produkt » est remplacé par le mot « product » ; 12° la dénomination du compte 637 « Provisions pour autres risques et charges » est remplacée par la dénomination « Provisions pour obligations environnementales » ; 13° les comptes « 638 Provisions pour autres risques et charges 6380 Dotations 6381 Utilisations et reprises (-) » sont insérés entre le compte 6371 et le compte 64 et il est ajouté au compte 638 une référence à la rubrique correspondante du compte de résultats, notamment « II. F » ; 14° dans le compte 649, il est ajoute une référence à la rubrique correspondante du compte de résultats, notamment « II. H » ; 15° dans la dénomination du compte 6501, les mots « et des primes de remboursement » sont supprimés ; 16° le numéro de compte 659 est remplacé par le numéro de compte 658 ; 17° le compte « 659 Charges financières portées à l'actif au titre de frais de restructuration » est inséré avec une référence à la rubrique « V. C » du compte de résultats ; 18° la dénomination du compte 66 « Charges exceptionnelles » est remplacé par la dénomination « Charges d'exploitation ou financières non récurrentes » et la référence à la rubrique correspondante du compte de résultats est remplacé par la référence « II. I ou V. D » ; 19° dans la dénomination du compte 660 le mot « exceptionnels » est remplacé par les mots « non récurrents » et la référence à la rubrique correspondante du compte de résultats est remplacée par la référence « II. I » ; 20° dans le compte 661, la référence à la rubrique correspondante du compte de résultats est remplacée par la référence « V. D » ; 21° dans la dénomination du compte 662 le mot « exceptionnels » est remplacé par les mots « non récurrents » et la référence à la rubrique correspondante du compte de résultats est remplacée par la référence « II. I » ; 22° les comptes « 6620 Dotations » et « 6621 Utilisations (-) » sont remplacés par les comptes suivants : « 6620 Provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents 66200 Dotations 66201 Utilisations (-) 6621 Provisions pour risques et charges financiers non récurrents 66200 Dotations 66201 Utilisations (-) » ; 23° dans le compte 663, la référence à la rubrique correspondante du compte de résultats est remplacée par la référence « II. I ou V. D »; 24° les comptes « 6630 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles » et « 6631 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières » sont insérés entre les comptes 663 et 664 ; 25° les comptes « 664 à 668 Autres charges exceptionnelles » sont remplacés par les comptes « 664 à 667 Autres charges d'exploitation non récurrentes » et « 668 Autres charges financières non récurrentes » et il est ajouté les références respectives « II. I » et « V. D » aux rubriques correspondantes du compte de résultats ; 26° le compte « 669 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) » est remplacée par le compte « 6690 Charges d'exploitation non récurrentes ...

Art. 83 A l'article 20 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1 , le a) est remplacé par ce qui suit : "a) des parts d'organismes de placement collectif alternatifs, inscrits sur la liste visée à l'article 200 ou à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires,"; 2° dans le paragraphe 2, les mots "tel que visé aux titres II à V de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" sont remplacés par les mots "tel que visé dans les livres II et III de la loi du 25 avril 2014"; 3° dans le paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots "tel que visé aux titres I ...[+++]I à V de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" sont remplacés par les mots "tel que visé dans les livres II et III de la loi du 25 avril 2014"; b) les mots "dans des obligations non subordonnées, non échangeables et non convertibles ou dans d'autres produits financiers à revenu fixe" sont remplacés par les mots "dans des obligations ou d'autres produits financiers à revenu fixe non subordonnés, non échangeables et non convertibles".