Vertaling van "école maternelle " (Frans → Nederlands) :

« § 1 bis. Le Gouvernement alloue, pour l'organisation de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales, un montant annuel de 60 euros par élève régulièrement inscrit au 15 janvier de l'année scolaire précédente dans un établissement d'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire comptant au moins 180 élèves et un montant annuel de 95 euros par élève régulièrement inscrit au 15 janvier de l'année scolaire précédente dans un établissement d'enseignement maternel, primaire et fondamental spécialisé comptant au moins 180 élèves.

Art. 6. Dans le tableau II du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, tel que modifié par le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement, par le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière ...[+++]d'enseignement et par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les rubriques « directeur d'école maternelle », « directeur d'école primaire », « directeur d'école fondamentale », « directeur de l'enseignement secondaire inférieur » et « directeur » sont modifiées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 7. Les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif comme directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale et bénéficiant d'un congé pour exercer une autre fonction de directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale sont réputés en avoir bénéficié dans le cadre du dispositif du présent décret.

Art. 2. Dans le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, tel que modifié par les décrets des 19 juillet 2007, 13 décembre 2007, 18 juillet 2008, 23 janvier 2009, 30 avril 2009, 13 janvier 2011, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 28 février 2013, 17 juillet 2013, 17 octobre 2013, 18 décembre 2013, 11 avril 2014 et 17 décembre 2014, il est inséré, un article 59bis, rédigé comme suit : « Article 59 bis. - § 1. Complémentairement aux articles 57 à 59, un pouvoir organisateur qui doit admettre un membre du personnel au stage dans une fonction de directeur d'établissement maternel, primaire ou fondamental peut mettre en concurrence la candidature des membres du personnel répondant aux conditions des articles 57 à 59 avec celles ...[+++]de membres du personnel titulaires à titre définitif, dans l'enseignement subventionné, d'une fonction de directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale et ayant répondu à l'appel à candidat visé à l'article 56.

3° un nouvel alinéa 4 est inséré comme suit : « Les membres du personnel nommés à la fonction de maître de psychomotricité porteurs d'un diplôme d'instituteur maternel ou d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur peuvent être nommés à la fonction de directeur d'école maternelle».

En cas de direction d'école maternelle avec classe, seul le détenteur du titre d'instituteur maternel peut postuler.

Par dérogation aux articles 57 à 59, le candidat titulaire à titre définitif, dans l'enseignement subventionné, d'une fonction de directeur d'école maternelle, primaire ou fondamentale qui postule dans le cadre des paragraphes qui précèdent, sous réserve du § 1 alinéas 2 et 3, remplit la condition de titre, qu'il soit en possession d'un diplôme d'instituteur maternel, d'instituteur primaire ou d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur.