Vertaling van "Gestion financière " (Frans → Nederlands) :

Article 1. Dans l'intitulé et l'article 1, § 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration, les mots « service à gestion séparée Restauration » sont remplacés par les mots « service à gestion séparée Restauration et Nettoyage ».

PHILIPPE Le Ministre de la Coopération au développement, A. DE CROO 1 à l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale Description des domaines et critères utilisés pour l'analyse de la capacité de gestion d'une organisation 1° Gestion financière La gestion financière vise à garantir la santé financière de l'organisation en s'assurant que sa structure financière est équilibrée, qu'elle pourra faire face à ses différents engagements financiers et qu'elle dispose d'outils de gestion adaptés à ses besoins.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la gestion du programme opérationnel : 1° soutenir les travaux du comité de suivi visé à l'article 47 du règlement, et lui transmettre les informations dont il a besoin pour exécuter ses tâches, notamment les données sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme opérationnel, les données financières et les données relatives aux indicateurs et aux valeurs intermédiaires ; 2° établir les rapports annuels et finaux sur la mise en oeuvre, visés à l'article 50 du règlement, et les présenter à la Commission après approbation par le comité de suivi ; 3° mettre à disposition des organismes et bénéficia ...[+++]ires intermédiaires des informations présentant un intérêt pour l'exécution de leurs tâches, respectivement pour la mise en oeuvre des opérations ; 4° mettre en place un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits relatives à chaque opération, y compris, le cas échéant, les données sur les différents participants aux opérations ; 5° garantir que les données visées au 4° soient recueillies et qu'elles soient enregistrées et conservées dans le système visé au 4°, et que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par genre, si cela est prescrit par les annexes I et II du règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 de la Commission. § 4.

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1 février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les ...[+++]articles 1, 3 et 6, § 1; Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service; Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées royaux d'Art et d'Histoire; Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique,

À l'issue de chaque année budgétaire, le service de l`État à gestion séparée établit un compte d'exécution du budget, un compte de gestion et un état du patrimoine conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 1 février 2000fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle.

Le professeur Matthijs tire des conclusions en ce qui concerne notamment la gestion et l'entretien des bâtiments hébergeant ces établissements, la valorisation du patrimoine, le personnel et son statut, les cadres linguistiques, la clé de répartition des moyens entre les 11 établissements, la gestion financière, les économies et les investissements, la problématique du SPP, le fonctionnement des conseils scientifiques et des instances de gestion.