Vertaling van "bilan comptable " (Frans → Nederlands) :

2. a) et b) voir tableau 'Budget' en annexe c) Les Musiques Royales dépendent de la Direction Générale Communication et sont gérées de façon centralisée par le logiciel de gestion de la Défense, mais un bilan comptable spécifique n'y est pas prévu.

Si les avantages patrimoniaux calculés sur base du total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé ne correspondent pas aux avantages patrimoniaux que le demandeur estime obtenir réellement suite à la liquidation, le demandeur a la possibilité de démontrer, sur base d'éléments objectifs, que ce résultat plus mauvais résulte de difficultés économiques qui sont apparues depuis l'avant-dernier exercice comptable clôturé ou de dettes qui ont influencé de manière négative le total du bilan de l'exercice comptable en cours».

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille ...[+++], au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...

L'obligation prévue au § 1 est applicable à toute entité belge constitutive d'un groupe multinational dont les comptes annuels montrent que, pour l'exercice comptable qui précède immédiatement le dernier exercice comptable clôturé, elle dépasse un des critères suivants : - un total de 50 millions d'euros de produits d'exploitation et de produits financiers, à l'exclusion des produits non-récurrents; - un total du bilan d'1 milliard d'euros; - une moyenne annuelle de personnel de 100 équivalents temps plein.

Depuis 1992, les sociétés belges sont soumises à une cotisation annuelle à charge des sociétés (CACS) dont le montant s'élève, pour l'année 2015, à: - 347,50 euros (si le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé n'excède pas 646.787,86 euros); - 868,00 euros (si le total du bilan excède 646.787,86 euros).

Si les normes comptables nationales applicables à un établissement ne prévoient pas de mesure comptable de l'exposition dans le cas de certains instruments dérivés détenus hors bilan, l'établissement déclare à l'autorité de résolution la somme des justes valeurs positives de ces instruments dérivés comme étant le coût de remplacement et l'ajoute aux valeurs comptables inscrites à son bilan.